Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Elle soutient qu'à la date du 26 septembre 2011 elle a été admise au centre hospitalier de Bourgoin-Jalllieu pour bénéficier d'une chirurgie permettant la pose d'implants contraceptifs Essure.

Il résulte de ces dispositions que peuvent bénéficier de la prescription administrative définie par cet article les travaux réalisés, depuis plus de dix ans, lors de la construction primitive ou à l'occasion

Les constructions à destination principale de bureau ou d'industrie dont la hauteur est régie par le " plan des hauteurs ", peuvent bénéficier d'une hauteur de façade augmentée de trois mètres, par rapport

l'article L. 513-1 du code général de la fonction publique alors en vigueur : " Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps ou cadre d'emplois d'origine mais continuant à bénéficier

. / Lors de l'entretien personnel, le demandeur est informé de sa possibilité de bénéficier de l'examen de santé gratuit prévu à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale ".

précédée d'une procédure contradictoire, permettant au titulaire du permis de construire d'être informé de la mesure qu'il est envisagé de prendre, ainsi que des motifs sur lesquels elle se fonde, et de bénéficier

personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; / b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires ou leur mandataire ; / c) Soit par une personne ayant qualité pour bénéficier

L'équipe d'inspection pourra également, en cas de besoin, bénéficier de l'appui technique d'autres personnels de l'ARS, ainsi que de personnes qualifiées au titre de leurs compétences techniques, à titre

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 111-2 du même code : " Pour bénéficier des prestations mentionnées aux articles L. 160-1, L. 356-1, L. 512-1, L. 815-1, L. 815-24, L. 861-1 et L. 863-1 ainsi

régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus par le présent code ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier

l'OFPRA du 13 novembre 2024 et que cette protection d'une part, est réputée, par effet récognitif lui appartenir à compter de sa date d'entrée sur le territoire français et d'autre part, est réputée bénéficier

Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait, en vertu d’un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2024-21 du 19 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes

Les décisions contestées ont été signées, pour le préfet de la Vienne, par Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, qui a reçu délégation du préfet, par un arrêté du 12 juillet

d'urbanisme interdit les usines mais pas les constructions, que l'accès de l'article UP. 19 est celui de la parcelle et qu'il y a une borne incendie à l'entrée de l'impasse ; - les observations de Me Pasqualin

Cette pièce indique également qu'un système d'accrochage en hauteur est mis en place afin de faire bénéficier le projet d'une réduction de la surface dédiée aux deux roues.

Le fonctionnaire placé en congé de longue durée ne peut bénéficier d'aucun autre congé avant d'avoir été réintégré dans ses fonctions.

Cependant, les avis, prévus par les textes législatifs ou réglementaires, au vu desquels est prise une décision rendue sur une demande tendant à bénéficier d'une décision individuelle créatrice de droits

d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme technique détaillé ; - il a confié une maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint, composé de la SARL d'Architecture Pascal