A B, assisté d'un interprète en espagnol, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut

B..., - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet des Yvelines. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. D...

la décision refusant un délai de départ volontaire au requérant est entachée d’une erreur d’appréciation, l’intéressé ne constituant pas une menace pour l’ordre public, et les observations de Me Phalippou

Matalon, - Les observations orales de Me Gateau-Leblanc, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant

C, assisté d'un interprète en éwé, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut

A n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont

- les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.

B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11 juillet 2024 par laquelle

A C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2020, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle le préfet

Marowski, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme A C, qui fait valoir que, contrairement à ce que suggère le préfet dans son mémoire en réplique, il est établi que Mme

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. E et de Mme F C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 juillet 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme E.

A B, représenté par Me Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 10 novembre 2021, lui refusant la délivrance

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, magistrat désigné, - et les observations de Me Philippon, représentant M.

A B, représenté par Me Benjamin Philippon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 décembre

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel la maire de Rognac a mis fin à son contrat de travail à compter du 17 décembre 2021 ainsi

B..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français