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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300465_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500307_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’article 27 de ladite délibération dispose que : « Les infractions à la réglementation en matière de domaine public (…) constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500350_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
L’article 27 de ladite délibération dispose que : « Les infractions à la réglementation en matière de domaine public (…) constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205167_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B bénéficient d'une servitude de passage à pied sur la parcelle AT 561.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2316357_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle soutient que l'expulsion doit être ordonnée en raison de l'occupation sans titre du domaine public communal.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303167_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il soutient que : - il justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour contester l'arrêté en litige et son action ne se heurte à aucune forclusion ; - la condition d'urgence est remplie, compte tenu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210550_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu : - l'ordonnance du 9 janvier 2023 n° 2210563 du tribunal administratif de Marseille ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2001951_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301946_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307068_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106237_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004278_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La maire de Paris fait valoir que : - Mme B ne justifie pas d'un intérêt donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300533_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur les conclusions à fin d'expulsion du domaine public : 6.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204976_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200059_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300228_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300229_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102857_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206787_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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