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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500533_20250412
12 avril 2025
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant M.
ORTA_2501046_20250619
19 juin 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant, absent comme ayant été renvoyé à Madagascar, qui fait valoir que M.
1ère chambre bis
DTA_2201089_20230517
17 mai 2023
B Felsenheld, magistrat, - et les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401576_20240906
6 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, Mme A C, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2302896_20230701
1 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony pour M.
ORTA_2400837_20240514
14 mai 2024
Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, se substituant à Me Belliard, représentant M.
ORTA_2401653_20240904
4 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 septembre 2024, Mme D A, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures
ORTA_2401726_20240916
16 septembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, avocat de la requérante constitué à l'audience, - et les observations de
ORTA_2500076_20250201
1 février 2025
D..., représenté par l’AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Béllaird, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2600729_20260302
2 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, qui substitue Me Ahamada, avocat de permanence qui se constitue à l’audience
DTA_2303352_20230818
18 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ratrimoarivony, qui substitue Me Belliard, avocat du requérant, le préfet de Mayotte n'étant ni présent
ORTA_2500536_20250412
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations
ORTA_2500808_20250523
23 mai 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant, absent comme ayant été renvoyé aux Comores, qui fait valoir que l’éloignement a été illégalement effectué postérieurement
ORTA_2401754_20240921
21 septembre 2024
ORTA_2400191_20240129
29 janvier 2024
A C, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2400192_20240129
C A, représenté par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2503162_20260102
2 janvier 2026
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, substituant Me Ratrimoarivony, représentant M.
DTA_2300168_20231130
30 novembre 2023
Frédéric Sauvageot, rapporteur public ; - et les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2401282_20240713
13 juillet 2024
Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2300866_20230728
28 juillet 2023
Ramin, magistrat désigné ; - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Djafour, représentant M.
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