a rejeté son recours gracieux et confirmé la délibération du 8 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Ruffey-lès-Beaune d'engager une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme

C ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Ruffel représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

A concurrence de ce surplus, elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Val de Ruel ne sont pas fondés.

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Une note en délibéré a été présentée le 13 juin 2024 pour Mme E représentée par Me Ruffel. Considérant ce qui suit : 1.

Par ailleurs, et en raison de son lien contractuel avec la commune de Ruelle-sur-Touvre, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C....

C E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 du préfet de l'Hérault qui lui refuse un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français, et

D E C I D E : Article 1er: L'arrêté du 10 juillet 2020 du maire de Ruffec Le Château est annulé.

Le conseil municipal de Ruffey-les-Echirey, après avoir, par une délibération du 23 juillet 2018, initié le processus de création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) au lieudit " Au Clos ", en a

données antérieures ; par une délibération du conseil municipal du 20 avril 1962 dénommant l'ensemble des rues communales, cette ruelle a été dénommée impasse du Fourrier ; une délibération du conseil

Une note en délibéré présentée par Mme B A a été enregistrée le 13 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

A..., épouse B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Souteyrand ; - et les observations de Me Ruffel pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Souteyrand ; - les observations de Me Ruffel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

C A, à Me Ruffel et au préfet de l'Hérault.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet

Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, M. et Mme A... ont demandé au tribunal d’annuler, d’une part, l’arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de Rubelles a délivré un permis de construire