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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303398_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Sanchez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503261_20250605
5 juin 2025
A B, représenté par Me Sanchez et Me Lemarignier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300954_20231208
8 décembre 2023
A B, représentant unique, Laetitia Sanchez et Guillaume Hédouin, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil régional de Normandie
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316784_20230901
1 septembre 2023
B A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) prononcer la décharge, en droits et en pénalités, de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre
ORTA_2324696_20240117
17 janvier 2024
A B, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) prononcer la décharge, en droits et en pénalités, de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de
ORTA_2512361_20250611
11 juin 2025
B A, représenté par Me Sanchez et Me Lemarignier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été
3ème Chambre
DTA_2302928_20260319
19 mars 2026
Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, SIGNÉ M.
Reconduite à la frontière
DTA_2306191_20231113
13 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, sous le n°2306191, Mme C B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2401767_20251230
30 décembre 2025
Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. La rapporteure, SIGNÉ M.
3ème chambre
DTA_2101714_20221104
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, sous le numéro 2101714, Mme C A, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre
6ème Chambre
DTA_2103585_20251022
22 octobre 2025
C..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Blagnac à lui verser une somme de 3 149 euros bruts au titre des traitements qu'il aurait dû percevoir jusqu'à la
DTA_2400335_20260512
12 mai 2026
Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2300594_20250929
29 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
4ème Chambre
DTA_2300420_20250407
7 avril 2025
A ne conteste pas être l'auteur de ce dépôt, mais soutient qu'il n'a pas déposé ce sachet sur la voie publique elle-même, en prenant soin de déposer ce sachet sur l'espace surélevé situé entre les deux
Juge unique (3)
DTA_2309070_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Hamza-Sanchez demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge unique (6)
DTA_2300016_20230213
13 février 2023
B C, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506194_20250429
29 avril 2025
E D, représenté par Me Rodriguez-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202506_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301440_20230317
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Feliz Rodriguez, avocate de M. B, assisté de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202593_20220726
26 juillet 2022
La maire de la commune de Savigny-en-Sancerre fait valoir que le bâtiment situé 6 rue de la Mairie, cadastré section AB n° 402, dont M.
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