L'intéressé a été interpellé le 9 octobre 2022 par les services de police du commissariat de police d'Argenteuil pour une rixe entre vendeurs à la sauvette.

préalable en vue de suivre une formation dans le domaine de la sécurité privée, valable du 6 avril 2021 au 6 octobre 2021 ; il a, à ce titre, suivi plusieurs formations et obtenu un certificat de sauveteur

lieu, si le requérant soutient que la mesure d'éloignement du 4 avril 2022 ne lui a pas été notifiée et que son signalement au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vente à la sauvette

nécessité de disposer de son permis de conduire pour les besoins de son activité actuelle et pour ses démarches professionnelles en vue d’exercer en Suisse, d’une attestation de formation de nageur sauveteur

que l'intéressé a fait l'objet, par un jugement correctionnel du 25 septembre 2017, d'une condamnation au paiement d'une amende de 400 euros, dont 300 euros avec sursis, pour des faits de vente à la sauvette

B fait valoir qu'il est hébergé par son frère et l'épouse de celui-ci depuis son arrivée en France, qu'il a obtenu un certificat de sauveteur secouriste du travail le 14 décembre 2021 ainsi qu'un diplôme

A, né le 5 février 1993, ressortissant bangladais, déclarant être entré en France il y a " trois ou quatre ans ", a été interpellé pour des faits de vente à la sauvette et a alors fait l'objet, de la part

D serait un vendeur à la sauvette de cigarettes qui s'est réfugié sur son stand en raison du contrôle de police est par ailleurs démentie par les constatations opérées le 10 juin 2021 par les services

conteste pas avoir fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement en date du 24 novembre 2021 du même préfet et qui est défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette

des pièces du dossier, notamment du fichier automatisé des empreintes digitales, que le requérant a été signalé pour des faits de " viol sur majeur par personne en état d'ivresse ", de ventes à la sauvette

qu'il constitue une menace pour l'ordre public en raison de la condamnation à une amende de 250 euros dont il a fait l'objet le 25 février 2019 prononcée par le président du TGI d'Evry pour vente à la sauvette

La décision fait également état de ce que, avec sa famille, il est défavorablement connu des services de police, pour des faits notamment de vente à la sauvette sans déclaration préalable, de violence

D, directeur général des services, et Mme B, directrice des ressources humaines mutualisées, lui ont demandé d'accepter d'être affecté au centre de vaccination des Sablettes sous peine de voir son traitement

Il produit en revanche des photographies de sachets en plastique de punaises qu'il présente comme ayant été capturées en juin 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, la société Vélo Cœur, représentée par Me Sachet, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-

société HLM des Chalets un permis de construire un ensemble immobilier de vingt-sept logements locatifs sociaux sur les parcelles cadastrées section AM n°s 11, 12, 18, 19 et 601 situées Allée des Sablettes

cannabis, un couteau de cuisine tranchant et pointu, un couteau de cantine taillé en poinçon, une pipe artisanale, une coque de téléphone, un kit oreillette, une balance de précision, une clé USB, un sachet

Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident le 2 décembre 2018 avant l'aube en installant son stand de rôtisserie sur la place Lalo aux Sablettes lorsqu'elle a trébuché sur le trottoir déformé

A... a été interpellé puis placé en garde à vue dans les locaux du commissariat central de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) pour des faits présumés de vente à la sauvette.

B... a été interpellé pour des faits de vente à la sauvette et qu’il a fait l’objet d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire en date du 8 février 2022, n’a pas produit le relevé Eurodac,