213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

délai pour régulariser le vice tiré de l'absence d'évaluation environnementale ; - la requête est irrecevable du fait de la cristallisation des moyens dans l'instance au fond ; - les requérants tentent

Les circonstances que les intéressés soient en difficulté financière et tentent de trouver une solution à l’occupation sans titre du domaine public sont sans incidence sur la matérialité des faits reprochés

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

F et Mme de Aranjo Teixea Paiva, ces derniers ne sont pas fondés à se prévaloir de l'illégalité de la mesure d'éloignement par la voie de l'exception de l'illégalité du refus de séjour.

part, l'article L. 213-1 du code de justice administrative dispose que : " La médiation () s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

part, l'article L. 213-1 du code de justice administrative dispose que : " La médiation () s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

trois enfants depuis plusieurs semaines, alors qu'ils ont été reconnus prioritaires dans le cadre du dispositif du droit à l'hébergement opposable, qu'ils ont besoin d'une prise en charge imminente et tentent

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

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La prévalence des mutilations sexuelles au sein de la population ivoirienne, ainsi que l’absence de pénalisation effective de ces pratiques, ne permettent pas aux femmes qui tentent de s’y soustraire de

213-1 du code de justice administrative : « La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

enregistré le 12 octobre 2022, Mme L G, représentée par Me Meunier, demande au juge des référés : 1°) de donner acte de ses plus expresses réserves sur le principe de sa responsabilité que les requérantes tentent

C B, que les intéressés tentent de rejoindre la France pour y bénéficier d'une protection internationale, depuis le 25 août 2021, période correspondant au retour des talibans au pouvoir en Afghanistan.

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

, et elle est séparée de celle-ci depuis près de six ans ; la jeune D est prise en charge par une personne engagée à cette fin et est logée dans l'appartement loué par ses soins ; elle et son époux tentent

un fonds de commerce en 2020 et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19, au seul motif que si elle a conclu le 15 septembre 2020 un bail commercial avec la société Techene

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent