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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518407_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

) auprès de l’aide sociale à l’enfance du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215746_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402559_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A, à Me Berradia et au préfet du Val d'Oise. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Van Muylder, présidente, - M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501659_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

maire, des subventions ont été attribuées sans délibération ni convention, des dépenses ont été engagées sans autorisation et des contrats de recrutement d'agents ayant servi avant l'élection ont été rompus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510649_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Article 3 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504457_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il en va ainsi, quand bien même l’acte rapporté aurait reçu exécution.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2115363_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B épouse C, à Me Dragana Bulajic et au préfet du Val d'Oise.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2115729_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un arrêté du 11 décembre 2020, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2211047_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une décision du 15 juillet 2022, le chef de la maison d'arrêt du Val-d'Oise à Osny a refusé à Mme D un permis de visite pour visiter M. B C, incarcéré dans cet établissement. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504412_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A résidait, à la date de l'arrêté litigieux, à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301372_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304781_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Van Muylder, présidente, - M. Armand, premier conseiller, - Mme Favre, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300495_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient que : - sa requête est recevable ; -au vu du certificat médical du 1er janvier 2023 qu'il a produit, il ne pouvait être regardé comme ayant entendu rompre le lien avec le service, de sorte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503821_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A soutient que : - il cherche en vain, depuis plusieurs mois, d'obtenir un rendez-vous sur le site de la préfecture en vue de se voir délivrer un nouveau récépissé de demande de titre de séjour,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603045_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A... n’établit pas l’urgence de sa situation ; - il ne justifie pas de l’utilité de la mesure de déblocage qu’il sollicite dès lors qu’il n’établit pas avoir déposé ou avoir tenté de déposer en vain sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502747_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme B A soutient que : - depuis le mois de janvier 2025, malgré ses horaires de travail décalés, elle essaie de prendre un rendez-vous, mais en vain, en préfecture de l'Isère, afin de pouvoir déposer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2010341_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par décision en date du 26 novembre 2020, le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405003_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Mme B soutient que : - l'urgence est caractérisée par la circonstance qu'elle est titulaire d'une carte pluriannuelle depuis quatre ans et que son contrat à durée indéterminée risque d'être rompu si

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517370_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne, dûment convoqué, n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104598_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Pour refuser de renouveler ce titre de séjour, le préfet du Val-d'Oise s'est fondé sur la circonstance que l'épouse de M.

Source officielle

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