CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1427874_20260109
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2014, la société LAMIRAULT AUTOMOBILES venant aux droits de la société GARAGE DU CHATEAU, représentée par Me Gerges du cabinet d’avocats
ORTA_1429172_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2014, la société LAMIRAULT AUTOMOBILES venant aux droits de la société GARAGE DU CHATEAU, représentée par Me Gerges du cabinet d’avocats
ORTA_1510499_20251112
12 novembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société HOTEL DU BON LABOUREUR ET DU CHATEAU demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304713_20231213
13 décembre 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de déconstruction du château
DTA_2505126_20250929
29 septembre 2025
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 18 rue Paul Doumer à Château-Renard, cadastré section C n° 313.
ORTA_2601903_20260121
21 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter la requête de la société Les primeurs du château en toutes ses conclusions.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302957_20231009
9 octobre 2023
A C est incarcéré au centre pénitentiaire de Château-Thierry. Il demande au juge des référés de prescrire la réalisation d'une expertise psychiatrique. 3.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303737_20231102
2 novembre 2023
Par suite, la requête de la SCEA Château Montel doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 4.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302602_20260206
6 février 2026
hospitalier de Château-du-Loir la somme de 3500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303449_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, le groupement foncier agricole (GFA) du Château de Malvoisin, représenté par Me Coque, doit être regardé comme demandant
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402047_20241126
26 novembre 2024
du 1er mars 2024 par lequel le maire de la commune de Mauron s'est opposé à la déclaration préalable présentée en vue de la régularisation d'une terrasse réalisée sur un terrain situé 20 bis rue du Château
Chambre 2
DTA_2002178_20230511
11 mai 2023
Mme A, aide-soignante titulaire, exerçait ses fonctions au sein du centre hospitalier spécialisé d'Ainay-le-Château (Allier) depuis le 1er juin 2011.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200965_20220927
27 septembre 2022
La commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux a engagé un chantier de restauration et restructuration du groupe scolaire Resseguin.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401156_20240723
23 juillet 2024
C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Les-Trois-Châteaux a accordé un permis de construire un garage à M. A D.
ORTA_2201852_20230526
26 mai 2023
B A, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du maire de Toulouse-le-Château de non-opposition à la demande préalable tendant à l'installation de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502113_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Lagrée, demande au juge
DTA_2524156_20250910
10 septembre 2025
Le centre médical et dentaire du Château (CMDC 51), situé 51 boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, est géré par l'association centre médical et dentaire du Château (CMDC).
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300085_20230829
29 août 2023
A, locataire de Mme E au n°14 bis, de la commune de Servières-le-Château ainsi que de leurs représentants.
3ème Chambre
DTA_2203638_20250414
14 avril 2025
La communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry a présenté un mémoire le 4 février 2025, soit après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2100117_20230227
27 février 2023
Mme C, contribuable de la commune de Château d'Oléron, demande au tribunal l'annulation de la délibérations n°2020-6-3 du 18 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Château d'Oléron a octroyé
Page 20 sur 151