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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2305443_20231107
7 novembre 2023
Enfin, par les seules pièces qu'il produit, le requérant n'apporte pas d'éléments suffisants de nature à justifier qu'il serait engagé avec son épouse dans un projet avancé de fécondation in vitro.
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2209691_20221216
16 décembre 2022
pacte civil de solidarité en mairie d'Orvault (Loire-Atlantique), une unique quittance émise par EDF au cours de l'année 2020 au nom des intéressés ainsi qu'une consultation en vue d'une fécondation in vitro
5ème Chambre
DTA_2304286_20260127
27 janvier 2026
que la molécule a pu faciliter la migration embolique du thrombus par fibrinolyse et inhibition de l’agrégation plaquettaire, les premiers experts ont reconnu que cet effet n’avait été démontré qu’in vitro
6ème Chambre
DTA_2404420_20250717
17 juillet 2025
C ne produit aucune pièce de nature à établir que cette démarche aurait été poursuivie, ni aucun protocole précis de fécondation in vitro.
7ème chambre
DTA_2413564_20250620
20 juin 2025
D a été entendu par les policiers de la circonscription de police nationale de Vitrolles le 17 novembre 2024 à 13 heures 16, en particulier sur sa nationalité, sa situation familiale, ses attaches dans
DTA_2201198_20240213
13 février 2024
les requérants invoquent une impossibilité d'accès à la parcelle AR n°345, il ressort toutefois des pièces versées au dossier que la parcelle dont la pétitionnaire est propriétaire, située route de Vingrau
DTA_2204681_20240213
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
Llupia, Montner, Opoul-Périllos, Pollestres, Ponteilla-Nyls, Saint-Hippolyte, Saint-Nazaire, Sainte-Maire-la-Mer, Saleilles, Tautavel, Torreilles, Villelongue-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho, Vingrau
DTA_2104344_20240213
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305888_20250212
12 février 2025
l'apparition de fissurations dans le hammam et dans certains carrelages ou revêtements, par la rupture d'une canalisation, des problèmes d'étanchéité au niveau des verrières, un décollement du carrelage vitro-céramique
Juge unique - Eloignement
DTA_2302636_20231123
23 novembre 2023
A indique qu'il entretient une relation de concubinage avec une ressortissante nigériane, avec laquelle il réside depuis 2018 et que le couple s'est engagé dans un processus de fécondation in vitro, il
6e Section - 1re Chambre
DTA_2020131_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2020 et le 13 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Vitoux-Lepoutre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance
7ème Chambre
DTA_1901861_20230614
14 juin 2023
et au seul secteur de l'AMP et doit faire face à un enjeu important consistant à l'obtention de l'accord de l'Agence régionale de santé afin de réaliser, au sein du laboratoire, des fécondations in vitro
1ère Chambre
DTA_2202579_20230117
17 janvier 2023
D se prévaut de la procédure de fécondation in vitro que le couple aurait entamée, postérieurement à la décision attaquée, il ne ressort pas des pièces du dossier que celle-ci ait réellement débuté et,
1re Section - 2e Chambre
DTA_2121389_20250211
11 février 2025
est chargée notamment des services de gestion de programme, des services réglementaires et de conseil, du développement des produits, de la conception et de la réalisation de prototypes, des essais in vitro
2ème Chambre
DTA_2105039_20251017
17 octobre 2025
halls A et B du terminal 1 de l’aéroport situé sur la commune de Marignane, a été publié sur le site internet de la préfecture, dans des journaux locaux et affiché dans les communes de Marignane, Vitrolles
Reconduite à la frontière
DTA_2207612_20220926
26 septembre 2022
France où il a vécu pendant 17 ans et où il a suivi des études, il ne produit que quelques certificats de scolarité épars correspondant à sa scolarité en classe de 4° et 3° au collège Henri Fabre de Vitrolles
DTA_2208076_20250318
18 mars 2025
qu'elle a subi une myomectomie en 2012, a eu une première grossesse spontanée avec accouchement par césarienne à terme en 2013 et que, la seconde fois, elle est tombée enceinte grâce à une fécondation in vitro
8ème chambre
DTA_2115088_20230406
6 avril 2023
publications scientifiques de 2020 et 2021 qu'elle ne produit d'ailleurs pas, n'est pas fondée à soutenir qu'en n'évoquant pas les éventuels risques pour la santé des enfants nés de fécondations in vitro
DTA_2115799_20231107
contrôles des matières premières, le mode de préparation de la forme pharmaceutique, les contrôles du produit fini et, en particulier pour les formes orales solides, les essais comparatifs de dissolution in vitro
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