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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2310120_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le recteur de l’académie de Lyon a rejeté sa demande de paiement d’heures supplémentaires
1ère Chambre
DTA_2201425_20230522
22 mai 2023
Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département
Reconduite à la frontière
DTA_2111186_20221214
14 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
DTA_2105589_20240423
23 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
DTA_2100597_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Saint-Chéron
DTA_2009238_20230704
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, ministre de l'intérieur, représenté par la SELAS Arco Legal agissant par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
DTA_2104309_20230126
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Mulcent
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410046_20240722
22 juillet 2024
Météo France a méconnu la méthodologie fixée par le point 2.6 de la circulaire du 10 mai 2019 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon
8ème chambre
DTA_2309950_20240628
28 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024 Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2309969_20240624
24 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2309982_20240620
20 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. Le président, rapporteur, A.
5ème chambre
DTA_2304367_20240521
21 mai 2024
B A, représenté par Me Ferron, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a rejeté
DTA_2303055_20240819
19 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2301701_20240823
23 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2305648_20231120
20 novembre 2023
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. Le président, A.
DTA_2201507_20240325
25 mars 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2024. L'assesseur le plus ancien, F.-X.
DTA_2209462_20240819
DTA_2209470_20240823
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2204088_20240612
12 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2200219_20231222
22 décembre 2023
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
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