Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2019 au greffe du tribunal administratif de Nantes, M.

Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. (…) ». 3. M.

Aux termes de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ". 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, la commune de Nantes conclut au rejet de la requête.

Par un arrêt du 10 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal du 23 mars 2023. Par la présente requête, M.

Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ». 3. Si M.

Aux termes de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ". 2.

Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. (…) ».

Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. (…) ».

Selon le premier alinéa de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ". 4.

Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. (…) ».

B..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, n’est, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet », et, selon l’article R. 432-2 de ce code « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R.432-1 naît

l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet », et, selon l’article R.432-2 de ce code « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R.432-1 naît

Aux termes de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ". 3.

Aux termes de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ". 3.

Aucun des moyens invoqués par Mme C, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, n'est, en l'état de l'instruction, manifestement de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de

A aux fins de suspension de la décision attaquée du 4 août 2023, au motif qu'aucun des moyens soulevés ne paraissait, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité

Contrairement à ce que soutient Mme A, le silence gardé par l'administration depuis l'émission de ce document n'a fait naître aucune décision implicite de refus de délivrance d'un récépissé de demande

Et aux termes de l’article R. 432-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre