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2 988 résultats pour « acceptation des deux renouvellements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607342_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 13 février 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104577_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Son dernier contrat, qui expirait le 28 février 2021, n'a pas été renouvelé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305986_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par arrêté en date du 14 juin 2022, le préfet de police a refusé de renouveler le titre de séjour sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600291_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Cette condition d’urgence sera en principe constatée dans le cas d’un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d’ailleurs d’un retrait de celui-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208195_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Cette attestation n'a pas été renouvelée en raison de l'absence de l'intéressé à deux convocations en préfecture les 16 février et 8 avril 2022, qui ont motivé son placement en " fuite " et la prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606722_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Il soutient que : la condition d’urgence est satisfaite dès lors que : deux de ses enfants sont atteints d’une pathologie génétique grave qui nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2301249_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... a été renouvelé à deux reprises et courait en dernier lieu jusqu’au 31 janvier 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101740_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Lorsqu'il lui est proposé de renouveler son contrat, l'agent dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308405_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

contrat notifie à l'intéressé son intention de renouveler ou non le contrat, au plus tard : / () 3° Deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure à deux ans.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501410_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Saidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle la préfète de l’Essonne a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105084_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A a formé un recours administratif préalable obligatoire, le 9 février 2021, soit plus de deux mois après la naissance d'une décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement, formée, le 18 août

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205294_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Pour refuser de renouveler le titre de séjour de M.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2305953_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

ans ; / 3° Deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure à deux ans. / 4° Trois mois avant le terme de l'engagement pour le contrat susceptible d'être reconduit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500004_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Elle soutient que : - elle a présenté une demande de délivrance de titre de séjour mention " vie privée et familiale " en qualité de mère de deux enfants français ; - elle travaille comme aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508533_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101533_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

droits n'ont pas été respectés, notamment en raison de la crise sanitaire ; à cet égard, lors de son inscription à Pôle emploi le 23 novembre 2020, il n'a pu présenter qu'un récépissé de demande de renouvellement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002875_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le préfet du Bas-Rhin sur sa demande en date du 14 mai 2019 tendant au renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509622_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Elle indique que, de nationalité comorienne, elle est entrée en France le 25 septembre 2021 avec un visa d'étudiant, qu'elle a deux enfants nés en France en octobre 2023 et mars 2025, qu'elle a sollicité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2115657_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400700_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient que : - son refus d’accepter sa nouvelle affectation est en rapport avec les faits de harcèlement moral qu’elle a subis ; - la décision attaquée est entachée d

Source officielle

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