Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Dans ces conditions, en l’absence d’aucune autre pièce médicale, il ne résulte pas de l’instruction que les dommages dont la requérante demande la réparation seraient directement imputables à un acte de

enregistré le 10 janvier 2023, Mme D B épouse A, représentée par Me Tarasconi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents

Toutes les autres causes possibles de cet accident ayant été selon lui écartées, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D à la suite de son accident doit être évalué à un montant total de 27 651,20 euros.

E B est donc la conséquence d'un accident médical non fautif. 16.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

imputable au service.

Si lui-même et l'un des élèves ont été dégagés indemnes, l'autre élève, âgé de dix-sept ans, qui n'était pas porteur d'un détecteur de victimes d'avalanche (DVA), a été découvert mort par les secours.

Estimant avoir été victime d’un accident médical, l’intéressée a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) de Bourgogne.

présente, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet évènement du service, le caractère d'un accident de service.

Le préjudice ainsi allégué ne peut être regardé comme directement imputable à l'accident de service. 11. En sixième lieu, M.

Il soutient que - ses infirmités sont imputables au service, et trouvent leur origine dans un accident survenu le 16 janvier 2015 alors qu'il déchargeait un véhicule ; - s'il présentait une infirmité

, alors qu'il présentait des troubles en lien direct et certain avec l'accident de service.

Elle soutient que : - le 8 septembre 2010, alors qu'elle était élève en classe de CE2 à l'école primaire de Prix-lès-Mézières, elle a été victime d'un accident lors d'un cours d'éducation sportive dispensé

de l'artère rénale droite constitue un accident médical non fautif dont il appartient à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

au CHU de Nice et que l'hémiplégie droite dont souffre la requérante est totalement imputable à cet accident non fautif.

Cet accident, qui a conduit à son placement en arrêt maladie à compter du 11 septembre 2020, a été reconnu imputable au service par une décision de la ministre des armées du 28 septembre suivant.