Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions de M.

de l’arrêté en date du 2 février 2026 par lequel la maire de Taverny a prononcé sa révocation à la date du 26 février 2026 ; 2°) d’enjoindre à l’autorité territoriale de le réintégrer dans les effectifs

Elle fait valoir que les conclusions dirigées contre les comptes-rendus et procès-verbaux sont irrecevables dès lors que ces actes sont insusceptibles de recours.

A, après avoir effectué un recours gracieux à l'encontre de cette décision, recours rejeté explicitement le 10 mars 2023, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 janvier 2023.

L'application de ce principe n'est pas exclue en cas d'omission d'une procédure obligatoire, à condition qu'une telle omission n'ait pas pour effet d'affecter la compétence de l'auteur de l'acte. 8.

Il soutient que : - les images du scanner effectué à l'admission de M.

Par un courrier du 12 janvier 2017, Mme B et M.

En premier lieu, au moment de la reprise de l'entreprise, l'effectif était composé d'une gérante et d'une salariée en contrat à durée indéterminée, cette dernière ayant repris l'entreprise par actes notariés

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Bertaux, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public.

Par un courrier du 17 août 2021, M. A a été convoqué chez un médecin agréé en vue d'effectuer une expertise médicale le 24 août 2021.

A... termes de l’article L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies à

Par une décision du 7 décembre 2023, le préfet du Nord a prononcé la résiliation de ce contrat, prenant effet au terme de l'année scolaire alors en cours, soit le 1er septembre 2024.

Maxime Dandois, secrétaire général de la sous-préfecture de Douai, à l'effet de signer notamment tous les actes se rapportant au contrôle de légalité des autorités décentralisées, en cas d'absence ou d'empêchement

celles des séances de kinésithérapie.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors que la délibération attaquée est une délibération de principe ne produisant aucun effet juridique et insusceptible de recours ; - les moyens

La décision attaquée indique que, le 25 mars 2023, au cours d’une soirée étudiante, M.

En outre, l'article L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que la vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que par un courrier du 1er avril 2021, adressé à son conseil, la CNAC a informé l'intéressée de la tenue de la séance en lui indiquant les modalités de participation

de la commission ; - il appartiendra au recteur d’académie de produire la feuille d’émargement de la séance de la commission académique réunie le 10 décembre 2025 et le 16 janvier 2026, les actes de