, elle a dû subir des pressions de la part de sa supérieure hiérarchique directe au motif que son époux occupait des fonctions de chef du service de la navigation aérienne ; ainsi, s'agissant de sa qualité

Aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial

d'au moins cinq agents, qu'il exerce en sa qualité de responsable de la cellule " production ".

: 50 % / Sous critère n°1 - Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations - profil type des agents d'accueil et du référent, expériences et qualifications : 35% / Sous critère n

l'indemnité de sujétions prévue par le décret n° 2004-1228 du 17 novembre 2004 au taux moyen sur la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2020 ; la décision d'appliquer d'office pour tous les agents

des services techniques.

de la Ville de Marseille, a été détaché dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux par arrêté du 18 avril 2019 en qualité d'adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er

B... été nommé en qualité d’adjoint technique territorial stagiaire au sein du pôle sécurité à Rouen pour une durée d’un an à compter du 7 mars 2022, prorogée par arrêté du 15 mars 2023 pour une durée

plutôt qu'à une démarche à caractère scientifique ou technique.

Il soutient que : - il justifie d'un intérêt lui donnant qualité à agir ; - la décision attaquée n'a pas été précédée ni de la consultation du comité social d'établissement ni de celle du comité technique

A..., adjointe technique territoriale de la commune de Morangis alors affectée à la micro-crèche municipale en qualité d’agente d’accueil, a été placée en congé de maladie ordinaire du 20 juillet au 8

Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement employé par le département de l'Ain en qualité d'agent de maintenance au collège Le Joran (Prévessin-Moëns), M.

Elle n’établit pas que des formations lui auraient été refusées à la suite de son affectation sur les emplois d’agent d’animation, d’agent d’entretien et de médiateur propreté.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ; - le décret

des MTE/MCTRCT/MM ; - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision ministérielle du 10 novembre 2021 qui prévoit que le montant du complément indemnitaire annuel des agents des corps techniques

requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. ".

C..., titulaire du grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer, a été détaché en qualité d’agent spécialisé de la police technique et scientifique à compter du 1er septembre 2020.

Dans le cadre du mouvement inter-académique des personnels enseignants, il a été affecté dans l'académie de Grenoble au 1er septembre 2021 en qualité d'agent titulaire par un arrêté collectif n° 101 du

dans les conditions ci-après : 1° Pour les agents en repos variable, la durée annuelle de travail effectif est réduite à 1 582 heures () 2° Pour les agents travaillant exclusivement de nuit, () la durée

Un courrier adressé par un syndicat le 31 octobre 2022 avait également signalé le fait qu'un des agents menacés par M.