Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la Fédération départementale des chasseurs du Gard, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au tribunal

Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 22 mai 2025 pour le préfet du Gard et ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

A E C et Mme B C, représentés par Me Keller, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 juin 2021 par laquelle la commission de médiation du Gard a rejeté leur demande en vue d'une

Vu les autres pièces du dossier.

à vue.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le plan local d’urbanisme de la commune de Solliès-Ville ; - le code de justice administrative.

C doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par la société Real Immo.

Vu les autres pièces du dossier.

son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros à son conseil, en application des dispositions

Placé en garde à vue, il a fait l'objet, le 25 avril 2024, par le préfet de police de Paris, de deux décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et prononçant à son encontre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution, notamment son article 64 ; - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2021 et le 28 août 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.