1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie, modifié par l'arrêté du 1er octobre 1997 ; - l'arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des

par le jugement n°1800639 du 5 février 2020 par lequel le tribunal a annulé l'arrêté du 26 janvier 2018 du SIVU " Crèche familiale de Saint-Yrieix " refusant de reconnaître sa maladie imputable au service

mars 1986 qui ne lui est pas applicable et, d’autre part, le rapport du médecin du travail, qui ne se prononce pas sur la mise en congé de longue maladie d’office, ne lui a pas été transmis et qu’elle

L'intéressé a bénéficié, le jour même, d'un premier arrêt de travail, prolongé à trois reprises jusqu'au 30 novembre 2015.

L’arrêt de travail est justifié dans l’intégralité de sa durée et il est à prendre en charge au titre de la maladie professionnelle.

Selon l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie : " Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue

arrêts maladie.

Il précise que le maire de la commune de Bourges a pris un arrêté le 16 janvier 2026 reconnaissant l’imputabilité au service de ses arrêts de travail à compter du 28 novembre 2024 et l’a placé à compter

des fonctionnaires ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie ; - le code de justice administrative.

L'intéressé a bénéficié, le jour même, d'un premier arrêt de travail, prolongé à trois reprises jusqu'au 30 novembre 2015.

de travail relevaient de la maladie ordinaire à compter du 11 février 2021.

Le 23 décembre 2019, son médecin a rédigé un certificat médical de prolongation d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, que Mme B a transmis à son employeur.

A et a considéré que les arrêts de travail postérieurs au 6 octobre 2019 devaient être pris au titre de la maladie ordinaire.

Puis, cet arrêt de travail initial a été à plusieurs reprises prolongé par le psychiatre de l'intéressée jusqu'au 19 mai 2019, cela en raison d'un " syndrome dépressif grave lié à une souffrance au travail

Toutefois, et de première part, Mme D... a vu son arrêt de travail prolongé jusqu’au 3 novembre 2025, selon l’avis d’arrêt de travail en date du 27 septembre 2025 qu’elle produit, de sorte qu’elle ne peut

de travail établis du 21 janvier au 2 avril 2019 sont des arrêts de travail pour maladie ordinaire ne mentionnant nullement constituer des arrêts de prolongation après rechute de l'accident de travail

Il résulte de ces dispositions, qu'un agent placé en arrêt de travail pour raisons médicales peut bénéficier d'un congé de longue maladie à condition que la maladie présente un caractère invalidant et

Il résulte de ces dispositions, qu'un agent placé en arrêt de travail pour raisons médicales peut bénéficier d'un congé de longue maladie à condition que la maladie présente un caractère invalidant et

A, ingénieur en chef employé par la métropole Aix-Marseille-Provence en qualité de chargé de mission, a été placé en congé de longue maladie à compter du 15 janvier 2018 prolongé par plusieurs arrêtés

Son arrêt de travail a été prolongé jusqu'au 5 novembre 2017, puis la requérante a été placée en temps partiel thérapeutique, avant de subir un nouvel accident sur son lieu de travail le 18 janvier 2018