B..., représenté par Me Issa, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet des Vosges a fixé le pays de destination en vue de l’exécution d’office

E A, représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée devant le tribunal de céans le 18 décembre 2025, M. D...

A..., détenu au centre de détention de Châteaudun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2026 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a fixé le pays à destination duquel il pourra être

E B D représenté par Me Declercq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a opposé un refus sur sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

C..., représenté par Me Lumbroso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré son titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Gharzouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le préfet

E D, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Bouzalgha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter

Il soutient que : - l’arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé et est entaché d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle ; - il a été

B..., représenté par Me Blanvillain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de renvoyer la requête au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de lui accorder

A..., détenu au centre de détention de Châteaudun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a fixé le pays à destination duquel il pourra

A C, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 2 février

B C, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal d'annuler l' arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

A C, représenté par Me Souidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui renouveler sa carte de résident et l'a obligé à

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022. Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

A B, représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Sarthe

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel la préfète de la Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

C E D, alors retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter

A C, représenté par Me Jacques, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

C demande au tribunal d'annuler cette dernière décision. 2.