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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605961_20260321
21 mars 2026
21 mars 2026
affecter dans un établissement scolaire public situé à proximité de son nouveau foyer, dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; d’enjoindre au département du Val-d'Oise de lui communiquer les bilans
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2306771_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C... fait valoir que sa société « Sud Rénovation », ne lui a rapporté aucun revenu et que son comptable a par erreur envoyé le mauvais bilan comptable à l’organisme payeur, cette circonstance à la supposer
Source officielle1ère chambre
DTA_2102744_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Elle a ensuite constitué une nouvelle provision pour dépréciation au titre de l'exercice clos en 2015, inscrite à son bilan le 1er janvier 2016, d'un montant de 90 000 euros, qui a été remise en cause
Source officielle1ère chambre
DTA_2000964_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : - elle n'a pas été examinée par un expert psychiatre avant la réunion du comité médical alors qu'elle avait fourni un bilan psychiatrique complet ; - le bilan établi par sa psychiatre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602708_20260202
2 février 2026
2 février 2026
et qu’elle ne dispose quasiment pas d’autres sources de revenus ; la sanction la place dans une situation susceptible de compromettre durablement son équilibre financier ainsi que le prouvent ses bilans
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408864_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
ce jour gravement en péril sa situation économique et compromet la pérennité de son exploitation, la perte des agréments ayant conduit à une perte de chiffre d'affaires de l'ordre de 10 % au vu des bilans
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501070_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, la SELARL Pharmacie le Bihan doit être regardée comme demandant au tribunal, d’une part, d’annuler l’avis des sommes à payer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304117_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
l'honneur il est fait référence ; s'agissant de la capacité " économiques et financières ", critère " aptitude de l'entreprise ", si le pouvoir adjudicateur lui a reproché de n'avoir fourni que les bilans
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011787_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que : -l'article L. 48 du livre des procédures fiscales a été méconnu ; -elle était en droit d'inscrire la valeur réévaluée du bien à l'actif de son premier bilan d'ouverture et c'est
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_1905095_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
général des impôts, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : / - 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202122_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
consultation n'était pas accompagnée des éléments de nature à garantir une véritable participation du public à savoir une note de présentation, des études sur l'espèce protégée en cause, un contenu du bilan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107574_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
, et que la seconde partie du projet relèvera du prochain bilan triennal.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2315495_20260216
16 février 2026
16 février 2026
à une prestation réalisée ; - les pièces justificatives afférentes à la dépense de 30 000 euros pour des travaux d’entretiens seront envoyées au service dans les plus brefs délais ; - la prime de bilan
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2116602_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il soutient que : -la décision attaquée est entachée d'une erreur matérielle manifeste ; -les notes harmonisées de bilans périodiques ne sont pas contradictoires et sont invérifiables ; -le bilan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300192_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'appréciation de l'examinateur en date du 10 janvier 2023 émise à l'issue de l'épreuve en circulation pour l'obtention du permis de conduire et portant la mention " Bilan
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207296_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Selon la fiche de recueil du bilan de compétences de l'examen du 13 septembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306574_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) et dans le cadre de l'instruction judiciaire en cours ; 3°) d'enjoindre l'Aide sociale à l'enfance des Pyrénées Orientales de lui faire effectuer un bilan
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201631_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
521-3 du code de justice administrative de : - enjoindre au Centre hospitalier de la Dracénie de lui communiquer les documents suivants : rapport éducatif, rapport social, rapport psychologique et bilan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410203_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec
Source officielle4ème chambre
DTA_2304026_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
d'autorisation de défrichement en méconnaissance des dispositions des articles L. 123-19, notamment son II, et L. 123-12 du même code ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que seul un bilan
Source officiellePage 20 sur 472