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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413991_20250530
30 mai 2025
Par une décision du 21 mai 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2405569_20251205
5 décembre 2025
Par décision du 28 mars 2025, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Montpellier a prononcé la caducité de la demande d’aide juridictionnelle faite par M.
1ère chambre
DTA_2204662_20250605
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème chambre
DTA_2010760_20220922
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
DTA_2302335_20250528
28 mai 2025
La société requérante soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - le règlement de lotissement qui fonde cette décision est caduc ; - deux logements existaient déjà dans
1ère Chambre
DTA_2203323_20241119
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2316744_20250304
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2305815_20250505
5 mai 2025
représentée par son liquidateur (SAS Deslorieux) et par la société d'avocats Rodas - Del Rio (Me Rodas), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à défaut d'en constater la caducité
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600468_20260210
10 février 2026
C.... 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Vertheuil de tirer toutes les conséquences juridiques de la caducité du permis de construire délivré. Vu les autres pièces du dossier.
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2500384_20251121
21 novembre 2025
La demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle présentée par Mme B... a été rejetée pour caducité par une décision du 19 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2302660_20231219
19 décembre 2023
Par une décision du 21 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
11ème chambre
DTA_2209783_20230606
6 juin 2023
6ème chambre
DTA_2309641_20250527
27 mai 2025
représentée par sa directrice générale, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle la région Auvergne-Rhône-Alpes a constaté la caducité
2 ème Chambre
DTA_2003223_20220922
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304498_20231213
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.
ORTA_2604436_20260505
5 mai 2026
Vu : - la décision contestée, - les autres pièces du dossier.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2516690_20260113
13 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2215491_20221018
18 octobre 2022
DTA_2103078_20221115
15 novembre 2022
Sur les conclusions dirigées contre la décision du 13 novembre 2020 constatant la caducité du permis de construire : 6.
DTA_2104929_20221115
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