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618 résultats pour « causes de l'accident indéterminées (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2100989_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

décision de la ministre du travail est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'aucun formalisme n'est imposé aux offres de reclassement par le code du travail et que la décision ajoute une condition non

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402142_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En dépit du non-renouvellement de son titre de séjour, il a été recruté par la société Casa Transport dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée comme chauffeur-livreur, le 30 juin 2021.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410899_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

autorisée de stupéfiants ", " détention non autorisée de stupéfiants ", " offre ou cession non autorisée de stupéfiants ", " acquisition non autorisée de stupéfiants " et " emploi non autorisée de stupéfiants

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309972_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, qui s'engage dans ce cas

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301959_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l’inspecteur du travail, et le cas échéant au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l’excès

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300105_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... a exercé ses fonctions en qualité d’agent contractuel et non comme agent titulaire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601538_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B... fait valoir qu’il a travaillé régulièrement en France depuis 2022 d’abord dans le bâtiment puis, suite à un accident du travail, dans l’entreprise Cap Auto 45 en contrat à durée indéterminée avant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303765_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Enfin, la première page du procès-verbal de transaction conclu à une date indéterminée par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500207_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

En cas de non-respect de cet engagement, le salarié sera tenu de supporter personnellement les conséquences de toute détérioration du véhicule, d’un accident, outre le fait de pouvoir faire l’objet d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515532_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., qui a signé, le 20 novembre 2018, un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) avec Aéroports de Paris en qualité de conducteur de véhicules et engins, doit, pour exercer ses fonctions, détenir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100931_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail : " Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001126_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Dès lors, la fin de non-recevoir opposée en défense par le centre hospitalier de Gimont ne peut qu’être écartée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206395_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En ce qui concerne plus spécifiquement ce qui est présenté comme une tentative de manipulation d'une collègue de Mme F, G, pour faire déclarer un accident domestique en accident du travail, la société

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102371_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

E en complément des informations qui leur ont été transmises, n'auraient pu émettre leur avis en toute connaissance de cause.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500019_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B a été recruté le 14 août 2001 en contrat à durée indéterminée par la SAS Hypermat exerçant ses activités sous l'enseigne Mr.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200862_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401205_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

C dispose d'une rente depuis le 21 octobre 2003 d'un taux de 33% à la suite d'un accident du travail du 19 juin 2002.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405028_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Dans ce cas, il appartient à l’autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d’apprécier l’état de santé de l’étranger et, le cas échéant, si

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201538_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Le 27 août 2018, il a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2326277_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a indiqué ne pas produire d'observations.

Source officielle

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