la création de vingt-huit logements, dont huit logements locatifs sociaux, sur un terrain situé 929 avenue du Lauragais, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

vert foncé, porté par des poteaux de même couleur.

Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux. / Colorations / Jusqu'à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve : / - à

Elle soutient que : - le dossier de demande d'agrément de la SASU Auto Steve était irrecevable au regard de l'article 14 du cahier des charges applicable aux dépanneurs sollicitant un agrément dépannage

Aux termes de l'article II.1.2.2.5. " La couleur " : " la polychromie des façades doit comporter au moins trois teintes de couleurs dominantes (hors couvertures, menuiseries et ferronneries). () ". 21

Ils font encore grief au maire de ne pas s'être opposé à la pose de deux portillons en métal de couleur grise en remplacement de portails existants. 12.

terrain, que des façades sont manquantes, qu'il manque des informations concernant les finitions, qu'aucune côte altimétrique n'est fournie pour le local technique, ni aucune indication concernant la couleur

Sablons a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Le jardin des deux étoiles un permis de construire modificatif, ensemble le refus opposé à leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

Enfin, la notice précise également la couleur du sous-bassement qui n'est pas bleu ou jaune mais gris perle.

Malgré un changement d'affectation décidé au 1er juin 2020, motivé par la détérioration des relations de travail avec ses collègues et avec sa hiérarchie, et par la volonté d'éviter un impact sur la prise

Ces rapports mentionnent les difficultés relationnelles qu'aurait entretenu la requérante avec une partie de ses collègues ainsi qu'avec sa hiérarchie.

échanges avec cette collègue ; le relevé téléphonique du mois de novembre 2025 ne confirment pas la reconstitution opérée à charge sur la fréquence et l’intensité des sollicitations tandis que le planning

Elle soutient que : - la couleur retenue pour les tuiles du projet ne correspond pas à celle des toits de la commune, en méconnaissance des dispositions du règlement du plan local d’urbanisme ; - l’accès

Enfin, d'anciens collègues de M. C lorsqu'il était auparavant affecté à la résidence F.

Par ailleurs, le fait qu’un tel changement d’affection a été motivé par les relations professionnelles dégradées qu’elle entretenait avec ses collègues ne fait pas obstacle à ce que l’EPSYLAN puisse, sur

Mme A fait ensuite valoir qu'il n'a pas été fait droit à sa demande de changement de bureau.

maire de Loisin a refusé de lui accorder un permis de construire 11 maisons individuelles d'habitation, sur des parcelles situées Chemin Davo de Vi, sur le territoire communal ; 2°) de mettre à la charge

Il soutient que : - il a été constaté, par un procès-verbal dressé le 26 avril 2022, que le véhicule de la marque Audi A3, de couleur gris foncé, immatriculé DN-509-GV, stationnait sans titre sur les

jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au besoin assorti de prescriptions spéciales concernant la teinte de l'enduit et des menuiseries extérieures ; 3°) de mettre à la charge

de résidence administrative de Bayonne à Pau ; 2°) de mettre à la charge de la chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de