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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2205248_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304908_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
offres comportant davantage d'informations, cette lettre ne comporte toujours pas la mention du prix des offres attributaires alors que le critère du prix est prépondérant ; - elle conteste le classement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314839_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article 5.1 du règlement de la consultation : " Les candidats doivent présenter une candidature conforme aux clauses du règlement de la consultation.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400489_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont l'offre a été classée immédiatement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327963_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle soutient que : - l'offre de la société Previmed, attributaire des lots n°1 et n°2, est irrégulière dès lors qu'elle méconnaît les exigences du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202474_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société requérante a été rendue destinataire d'un courrier du 24 mars 2022 par lequel la métropole l'a informée que son offre, classée en deuxième position, n'avait pas été retenue.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406864_20240809
9 août 2024
9 août 2024
vaste surface boisée dénommée " la plaine aux Biches " qui est un espace boisé classé pour l'application du plan local d'urbanisme (PLU) communal ; - il a été délivré en méconnaissance du dispositif
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211339_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Cette faculté laissée à chaque État membre par l'article 17 de ce règlement est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 6.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300033_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il peut également annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500599_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Toutefois, la note de 10 prévue par cette grille de notation n'excède pas la note maximale, mais constitue cette note.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303401_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
construire ; - la condition d'urgence est remplie pour la même raison ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision prise à son encontre ; - en effet, l'arrêté contesté, qui constitue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401049_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Classée en troisième position, l’offre de la société Gwada’Music a été rejetée par un courrier en date du 7 juin 2024.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405120_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... soutient que : - le classement du local objet de la cotisation de taxe foncière dans la catégorie MAG 1 est justifié ; le local ne pouvait pas être classé dans la catégorie MAG 3, les commerces ne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408360_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par un courrier du 20 août 2024, la commune de Châteaurenard a rejeté l'offre de la société Sarelec au motif qu'elle n'était classée qu'en deuxième position.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904202_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Eu égard tant à son objet qu'à ses effets, la mention relative à l'existence et aux caractéristiques des voies de desserte contenue dans le cahier des charges approuvé d'un lotissement, constitue une règle
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224674_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Pour chaque résultat de classement, à proximité de l'offre ou du contenu classé, tout opérateur de plateforme en ligne fait apparaître, par tout moyen distinguant ce résultat, l'information selon laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408232_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Compte tenu de la configuration des lieux déjà décrite au point 10, il n’apparaît pas que le classement en zone urbaine du secteur dont relève le tènement objet du permis de construire, qui ne se prête
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303366_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Dans ce cas, le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires. () ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402101_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
d'enseignant au motif que : * elle est entachée d'une incompétence de son auteur ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, la suppression d'un poste d'enseignant et d'une classe
Source officiellePage 20 sur 2079