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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105270_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, le Syndicat des Médecins Aix et Région (SMAER), le Dr K F, le Dr M J, le Dr H O, le Dr L I, le Dr E D, le Dr B P, le Dr C G et
1ère Chambre
DTA_2000841_20221109
9 novembre 2022
En ce qui concerne le respect de la liberté syndicale : 8. Si M.
5ème Chambre
DTA_2106928_20240523
23 mai 2024
préparatoire à un tel classement et ne saurait faire, à ce titre, l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
4ème Chambre
DTA_2102709_20240523
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Chapel, représentant le syndicat Aquareso. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415095_20241106
6 novembre 2024
Il en est résulté une modification des notes à son détriment alors qu'elle aurait dû être classée en premier selon l'application du barème initial.
DTA_2106131_20240607
7 juin 2024
en l'absence d'illégalité de ce classement, alors qu'il n'existe aucun droit acquis au maintien d'un classement.
2ème chambre
DTA_2301403_20250520
20 mai 2025
Il en va de même lorsque le requérant est un syndicat de copropriétaires. 3.
1ère chambre
DTA_2003197_20230302
2 mars 2023
Elle soutient que : - aucun des vices de procédure et manquements invoqués n'est en rapport direct et certain avec un intérêt lésé du requérant eu égard à son classement à l'issue de la réunion du comité
3ème Chambre
DTA_2006073_20240222
22 février 2024
une mise en concurrence dans le cadre d'une procédure formalisée, pour laquelle seul l'organe délibérant du syndicat était compétent pour donner son accord ; - si la validité de la clause de reconduction
8ème chambre
DTA_2108793_20220712
12 juillet 2022
du réseau, et les image du plan de déploiement du syndicat.
DTA_2203884_20220712
DTA_2101839_20230418
18 avril 2023
Par une délibération du 17 février 2011, le conseil syndical du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Gard Rhodanien a prescrit l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale
5e Section - 3e Chambre
DTA_2214961_20240207
7 février 2024
non tronquées présentées aux organisations syndicales : 8.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501920_20250801
1 août 2025
juillet 2025, la Société Rossoni TP, représentée par Me Cayssials, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-5 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Syndicat
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307538_20260416
16 avril 2026
syndicats intercommunaux, dont le syndicat intercommunal des énergies de Seine-et-Marne.
DTA_2007081_20230517
17 mai 2023
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé
DTA_2007314_20230705
5 juillet 2023
Dès lors, le syndicat requérant ne peut utilement les invoquer à l'appui de ses conclusions. 23.
DTA_2203982_20250403
3 avril 2025
D'autre part, si le syndicat soutient que le secteur Ap est venu remplacer le classement en zone A initialement prévu d'environ 240 hectares de terrains sur la commune de Poupry, il ne ressort pas des
CHAMBRE 3
DTA_2100448_20240918
18 septembre 2024
Aux termes de l'article 8 de cette même loi : " Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires.
DTA_2100008_20230223
23 février 2023
membre de ce syndicat relève du droit privé ; - à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés, voire tardifs s'agissant de l'exception d'illégalité de la délibération du 9 mars
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