en état de fonctionnement ou déjà dépollués ; ces mêmes véhicules sont ensuite retirés afin d’être dépollués ; le stockage est ainsi effectué de façon temporaire ; dans ces conditions, les véhicules ne

une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Madame A C épouse B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 mai 2024, par lesquelles le président de la commission

Elle soutient que : - elle a déduit à raison d'une part des indemnités kilométriques sur un mode forfaitaire et d'autre part les charges réelles liées à l'utilisation de deux véhicules dès lors que ces

décision du 12 avril 2023, son véhicule est certifié « Crit’air 1 ».

à 100 euros d'amende pour " conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique " et pour " conduite d'un véhicule sans permis ", le 15 novembre 2010 par le tribunal correctionnel de Lyon à deux mois

B... fait valoir que le véhicule immatriculé EH-963-YP a été saisi et vendu par un commissaire-priseur le 5 juin 2024.

Par une délibération du 8 septembre 2020, la commission locale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté la demande de M.

Vu : - le règlement (UE) 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

Par un arrêté du 29 décembre 2022, la maire de la commune de Pas-de-Jeu a interdit la circulation des véhicules d'un poids total en charge égal ou supérieur à 26 tonnes, ainsi que des véhicules d'un poids

Il soutient que c'est à tort que sa demande a été rejetée dès lors que son véhicule a été immatriculé après le 1er septembre 2019.

Pour les autres véhicules, le tarif applicable croît en fonction de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la la Commission des droits et de

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Nord lui a attribué un aménagement de son véhicule

B relatives au recouvrement d'un forfait de post-stationnement majoré mis à sa charge relèvent de la compétence de la commission du contentieux du stationnement payant.

du 18 avril 2019 par laquelle le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement (ASP) a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la " prime à la conversion " pour l'achat d'un véhicule

Il soutient qu'il a acheté son véhicule le 30 juillet 2019 sous l'éligibilité de la prime écologique et pour en bénéficier ; qu'il s'était renseigné auprès du service compétent avant l'achat du véhicule

C..., à titre personnel, d’un véhicule loué par cette société.

Elle soutient que : la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’elle se retrouve privée de toute rémunération de façon durable, qu’elle doit rembourser le crédit de son véhicule, qu’elle est obligée

La SARL Bonnevie Auto Prestige exerce une activité de négoce de véhicules d'occasion.

Ce véhicule a été acquis à Paris le 25 octobre 2020 par M.