CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2420338_20260319
19 mars 2026
Sur les conclusions indemnitaires : En premier lieu, le présent jugement rejette les conclusions à fin d’annulation du titre de recette litigieux.
2ème Chambre
DTA_2201595_20240515
15 mai 2024
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SASU Audit Gestion Conseil Consulting à l'appui du surplus de ses conclusions n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2303900_20260303
3 mars 2026
Dès lors, une telle décision a, par sa nature même, un caractère provisoire et n’a pas pour effet de priver d’objet les conclusions au fond tendant à l’annulation de l’arrêté du 2 juin 2023.
DTA_2106346_20231220
20 décembre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Cogé du Douvez à l'appui du surplus de ses conclusions n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2001647_20230223
23 février 2023
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office
3ème chambre
DTA_2200884_20230322
22 mars 2023
Sur les conclusions de la requête : 4.
7ème chambre
DTA_2308676_20260429
29 avril 2026
C... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté de mise en sécurité d’urgence du 21 juin 2023.
DTA_2002398_20230330
30 mars 2023
indemnitaires ont été régulièrement liées par une réclamation préalable du 14 août 2020 ; - le décompte général ne peut être opposé aux présentes conclusions indemnitaires fondées sur l'action fautive
DTA_2000831_20220721
21 juillet 2022
Le jugement du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne du 7 février 2020, confirmé sur ce point par l'arrêt de la Cour d'appel de Reims du 11 janvier 2022, a rejeté ces conclusions au fond.
7ème Chambre
DTA_1903078_20230308
8 mars 2023
à venir sur un moyen soulevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires fondées sur le syndrome du canal carpien droit dont Mme A est atteinte en ce que le contentieux sur ce fait
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604756_20260511
11 mai 2026
à suspendre toute utilisation de ces conclusions comme fondement d’appréciations, d’analyses ou de mesures administratives individuelles qui la concerneraient directement ou indirectement, et à enjoindre
4ème Chambre
DTA_2020656_20220927
27 septembre 2022
Par voie de conséquence de ce qu'il précède, les conclusions à fin d'injonction doivent être rejetées. Sur les conclusions indemnitaires : 12.
DTA_2020657_20220927
DTA_2022311_20220927
DTA_2022312_20220927
1ère chambre
DTA_2400609_20260115
15 janvier 2026
en annulation dirigées contre cette décision ne peuvent qu’être rejetées ; - les conclusions indemnitaires fondées sur la responsabilité pour faute sont infondées.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2120949_20240226
26 février 2024
Par conséquent, les conclusions indemnitaires fondées sur la responsabilité sans faute A au titre des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et sur la responsabilité sans
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2311906_20241112
12 novembre 2024
Dans ces conditions, et eu égard à ce qui a été dit au point 5, il n'appartient pas au juge, saisi de conclusions indemnitaires fondées sur la carence fautive de l'Etat à lui proposer un relogement conformément
DTA_2316412_20260326
26 mars 2026
En revanche, la société requérante doit être regardée, dans son mémoire récapitulatif, comme présentant des conclusions indemnitaires fondées sur une résiliation fautive de la convention d’occupation du
2e Section - 1re Chambre
DTA_2216121_20230627
27 juin 2023
Sur les conclusions indemnitaires fondées sur l'existence d'une situation de harcèlement moral : 3.
Page 20 sur 27165