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917 résultats pour « condamnation pour des agissements contraires à l'honneur et à la probité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200858_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206209_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301147_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103723_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200816_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200439_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505689_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205255_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200949_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il soutient que le refus de délivrance d'une autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle aux métiers de la sécurité privée est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que sa condamnation

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205277_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 5 février 2024 dont il a accusé réception le jour même, le directeur du CNAPS n'a produit aucune observation en défense.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102938_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203051_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

répréhensible contraire à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens ne lui a été reproché dans sa vie professionnelle, et les faits

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207124_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302605_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409549_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État et sont incompatibles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204763_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203057_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

à l'honneur et au devoir de probité et de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, était incompatible avec l'exercice d'une activité privée de sécurité.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208192_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2402313_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300534_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle

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