Aux termes de l'article 1 du décret du 30 décembre 2008 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du

Par une décision du 24 mars 2022, le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Nord a rejeté les demandes du syndicat.

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

du conseil d'administration n'est pas probante ; Mme A ne disposait pas du pouvoir de représenter l'association en justice en l'absence d'une délibération du conseil d'administration ; - l'association

pour évènements familiaux ; 2°) d'enjoindre au président du CCAS de Romainville d'inscrire à l'ordre du jour du conseil d'administration un projet de délibération mettant en conformité avec la réglementation

Par une délibération du 21 avril 2020, le conseil académique de l'université Côte d'Azur a refusé de transmettre sa candidature au conseil d'administration.

du conseil d'administration au moins 8 jours avant la date retenue.

du conseil d'administration au moins 8 jours avant la date retenue.

Le conseil d’administration de l’EPLEFPA des Pyrénées-Atlantiques réuni en séance le 24 juin 2022 a décidé de la création et du financement sur son budget à compter du 1er août 2022, de trois emplois de

L'arrêté du président du conseil d'administration du SDIS de l'Ain du 7 janvier 2022 portant refus de renouveler l'engagement de SPV de M.

2024 du conseil d’administration du port autonome de Papeete n’acceptant aucune offre relative à la mise en concurrence ; 5°) d’annuler la délibération n° 24-2024 du 17 décembre 2024 du conseil d’

C A demande au tribunal d'annuler l'élection du conseil d'administration de l'association communale de chasse agrée (ACCA) de Lesperon du 7 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Le conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Tarn, réuni le 4 octobre 2019, a refusé l'octroi de la subvention demandée.

Ils soutiennent que : - faute de l'avoir été par le conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les décisions en litige ont été prises par une autorité incompétente ; - la fixation

L'article 10 des statuts de l'association Picardie nature du 19 novembre 2019 stipule : " Ce conseil [le conseil d'administration] élit un bureau composé du Président, des Vice-Présidents, du Trésorier

En premier lieu, aux termes de l'article L. 1424-30 du code général des collectivités territoriales : " Le président du conseil d'administration est chargé de l'administration du service départemental

d’administration de Pôle emploi du 18 décembre 2013, mais dans celles de l’article 2 de la délibération du conseil d’administration de Pôle emploi n°2022-56 du 23 novembre 2022.

V.- Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont soumises à approbation du conseil d'administration ". 12.

Le conseil d'administration de l'EHPAD Paul Gérard a, par une délibération du 27 octobre 2023 autorisé sa directrice à introduire les requêtes précitées.

élus de la commune au sein du conseil d'administration et du comité d'orientation stratégique de la société publique locale " La Ramaz " ; 2°) d'enjoindre à la commune de Taninges d'instaurer, à l'avenir