CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2204039_20241112
12 novembre 2024
Cette collaboration qui prenait la forme de contrats à durée déterminée (CDD) a pris fin avec l'échéance suivie de la non reconduction du dernier d'une durée de quatre jours le 27 juin 2015.
3ème chambre
DTA_2105696_20231102
2 novembre 2023
Mme A B, agent non titulaire, a été engagée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (ci-après CDG), en vertu d'un contrat à durée déterminée signé le 10 février 2020,
1ère chambre
DTA_2100600_20230703
3 juillet 2023
Son contrat à durée déterminée a été renouvelé pour une durée d'un an, à l'échéance de laquelle le directeur du CREPS lui a soumis un avenant en date du 12 août 2020 prévoyant un renouvellement de son
7ème chambre
DTA_2107066_20230427
27 avril 2023
Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an ().
4ème Chambre
DTA_2008030_20230608
8 juin 2023
d'une promesse de renouvellement de son contrat à durée déterminée postérieurement au 15 juin 2020 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Lille la somme de 2 500 euros au
7ème Chambre
DTA_2314492_20250523
23 mai 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la commune de Pierrelaye fait état de multiples absences non justifiées de Mme B au cours de son dernier contrat à durée déterminée.
3ème Chambre
DTA_2113536_20250116
16 janvier 2025
cumulée des contrats en cause, a recouru de manière abusive à des contrats à durée déterminée dans le cadre de son recrutement.
DTA_2005463_20230214
14 février 2023
durée déterminée () à l'initiative du salarié ".
DTA_2101637_20230509
9 mai 2023
A, qui demande la condamnation de la commune de Saint-Paul à l'indemniser des préjudices subis du fait du non renouvellement de son contrat à durée déterminée, a donné à l'ensemble de sa requête le caractère
8ème chambre
DTA_2210811_20260410
10 avril 2026
Le 1er décembre 2021, Mme B... a refusé de signer un nouveau contrat à durée déterminée à temps plein d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022.
JU-6ème chambre
DTA_2005447_20221121
21 novembre 2022
à durée déterminée, sur une période de cinq ans, avant de décider de ne pas renouveler son contrat de travail, à compter du 9 juin 2019 ; le renouvellement de ses engagements par contrats à durée déterminée
2e Section - 3e Chambre
DTA_2303163_20250605
5 juin 2025
à durée déterminée.
DTA_2200129_20230509
Il a ensuite été recruté en qualité d'adjoint technique non titulaire à compter du 15 novembre 2017, par quatre contrats successifs à durée déterminée d'un an.
DTA_2103601_20230323
23 mars 2023
de travail à durée déterminée.
2ème Chambre
DTA_2202186_20250507
7 mai 2025
Par un avenant du 27 août 2021, son contrat à durée déterminée a été prolongé jusqu'au 31 août 2022.
2ème chambre
DTA_2200030_20231016
16 octobre 2023
Elle soutient que : - son contrat de travail à durée déterminée ayant pris fin le 5 septembre 2021, les jours de congés acquis et non pris en 2021 lui sont dus ; - elle n'a pas été officiellement
1ère Chambre
DTA_2301321_20251007
7 octobre 2025
Par décision en date du 25 juillet 2023, le président du conseil régional l’a informé du non-renouvellement de son contrat à durée déterminée arrivant à son terme la 31 août 2023.
DTA_2301967_20250424
24 avril 2025
Il résulte des dispositions précitées que Mme C ne pouvait se voir proposer, à l'issue de son premier contrat à durée déterminée de trois ans, qu'un nouveau contrat à durée déterminée de trois ans également
12eme chambre
DTA_1901505_20240111
11 janvier 2024
Cet engagement a été renouvelé à cinq reprises, par contrats à durée déterminée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2018.
Chambre 1
DTA_2102826_20250110
10 janvier 2025
Par sa requête, Mme B demande l'annulation de la décision de non renouvellement de son contrat à durée déterminée et celle du rejet de son recours gracieux dirigé contre cette décision ainsi que la condamnation
Page 20 sur 1006
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.