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20 108 résultats pour « contrat à durée déterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2204039_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Cette collaboration qui prenait la forme de contrats à durée déterminée (CDD) a pris fin avec l'échéance suivie de la non reconduction du dernier d'une durée de quatre jours le 27 juin 2015.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105696_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Mme A B, agent non titulaire, a été engagée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (ci-après CDG), en vertu d'un contrat à durée déterminée signé le 10 février 2020,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100600_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Son contrat à durée déterminée a été renouvelé pour une durée d'un an, à l'échéance de laquelle le directeur du CREPS lui a soumis un avenant en date du 12 août 2020 prévoyant un renouvellement de son

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107066_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an ().

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008030_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

d'une promesse de renouvellement de son contrat à durée déterminée postérieurement au 15 juin 2020 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Lille la somme de 2 500 euros au

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2314492_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la commune de Pierrelaye fait état de multiples absences non justifiées de Mme B au cours de son dernier contrat à durée déterminée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113536_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

cumulée des contrats en cause, a recouru de manière abusive à des contrats à durée déterminée dans le cadre de son recrutement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005463_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

durée déterminée () à l'initiative du salarié ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101637_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A, qui demande la condamnation de la commune de Saint-Paul à l'indemniser des préjudices subis du fait du non renouvellement de son contrat à durée déterminée, a donné à l'ensemble de sa requête le caractère

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210811_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 1er décembre 2021, Mme B... a refusé de signer un nouveau contrat à durée déterminée à temps plein d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022.

Source officielle
TA

JU-6ème chambre

DTA_2005447_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

à durée déterminée, sur une période de cinq ans, avant de décider de ne pas renouveler son contrat de travail, à compter du 9 juin 2019 ; le renouvellement de ses engagements par contrats à durée déterminée

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2303163_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

à durée déterminée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200129_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il a ensuite été recruté en qualité d'adjoint technique non titulaire à compter du 15 novembre 2017, par quatre contrats successifs à durée déterminée d'un an.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103601_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

de travail à durée déterminée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202186_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un avenant du 27 août 2021, son contrat à durée déterminée a été prolongé jusqu'au 31 août 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200030_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Elle soutient que : - son contrat de travail à durée déterminée ayant pris fin le 5 septembre 2021, les jours de congés acquis et non pris en 2021 lui sont dus ; - elle n'a pas été officiellement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301321_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par décision en date du 25 juillet 2023, le président du conseil régional l’a informé du non-renouvellement de son contrat à durée déterminée arrivant à son terme la 31 août 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301967_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il résulte des dispositions précitées que Mme C ne pouvait se voir proposer, à l'issue de son premier contrat à durée déterminée de trois ans, qu'un nouveau contrat à durée déterminée de trois ans également

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1901505_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cet engagement a été renouvelé à cinq reprises, par contrats à durée déterminée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2018.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102826_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par sa requête, Mme B demande l'annulation de la décision de non renouvellement de son contrat à durée déterminée et celle du rejet de son recours gracieux dirigé contre cette décision ainsi que la condamnation

Source officielle

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