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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300558_20230308
8 mars 2023
A C demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2528693_20251022
22 octobre 2025
A..., représentée par Me de Sèze, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
DTA_2602295_20260213
13 février 2026
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501102_20250305
5 mars 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406141_20240705
5 juillet 2024
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301281_20230327
27 mars 2023
Ils soutiennent que : - l'urgence à suspendre la décision litigieuse tient à ce que leur enfant a toujours fait l'objet d'une instruction en famille jugée satisfaisante par l'inspecteur académique, à
DTA_2510593_20251107
7 novembre 2025
E... veuve D..., représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512309_20251103
3 novembre 2025
moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ».
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601034_20260223
23 février 2026
propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».
DTA_2514905_20250606
6 juin 2025
de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier le dispositif de l'ordonnance n° 2511482/1 du 20 mai 2025 par laquelle le juge des
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500869_20250627
27 juin 2025
B A, représenté par Me Ali, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515812_20250922
22 septembre 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".
DTA_2512305_20251222
22 décembre 2025
juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.
DTA_2512282_20251024
24 octobre 2025
DTA_2509206_20251001
1 octobre 2025
, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (…) ».
DTA_2509259_20251001
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313855_20240123
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Kacou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608169_20260427
27 avril 2026
moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». 5.
DTA_2409434_20241115
15 novembre 2024
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ". 5.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2602423_20260309
9 mars 2026
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. » Mme A..., ressortissante syrienne née le 4 août 1969, demande au juge des référés du tribunal, statuant
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