Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

B..., ressortissant afghan qui s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la cour nationale du droit d’asile du 18 octobre 2021, a sollicité la délivrance de visas au titre de la réunification

A 5h46, après l'expulsion de la tête, une dystocie des épaules a été diagnostiquée.

B..., ressortissant marocain né le 25 mars 1994 à Saadia, a obtenu la délivrance de titres de séjour dont le dernier était valable jusqu’au 12 janvier 2023.

Elle a sollicité le 25 mai 2021 la délivrance d'un certificat de résidence algérien au titre de la vie privée et familiale sur le fondement de l'article 6 (5°) de l'accord franco-algérien du 27 décembre

H D C était décédé le 17 octobre 2017, la requérante ne fait aucune mention de ce décès à l'appui de sa requête et ne présente aucun élément d'explication s'agissant des circonstances de ce décès.

ou le refus d'un titre de séjour.

d'un titre de séjour. ". 3.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 et 15 décembre 2022, le préfet de police conclut à titre principal à sa mise hors de cause, à titre subsidiaire au rejet de la requête et à titre infiniment

C... épouse D... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l'arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour

E G, et Mme B D, ayant-droit de Mme H D, représentés par Me Bracq, concluent au rejet de la requête, et à ce que les requérants leur versent à chacun une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761

d'un titre de séjour.

ayant causé le décès d’un enfant sur un passage piéton.

Il appartient au préfet, lorsqu'il est saisi par un étranger d'une demande tendant à la délivrance ou au renouvellement d'un titre de séjour délivré sur le fondement de ces dispositions, de s'assurer du

Elle a sollicité, le 18 mars 2025, la délivrance d’un titre de séjour au titre de la vie privée et familiale.

Il soutient que : En ce qui concerne la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour : - il n'est pas établi que la décision attaquée ait été signée par une autorité compétente ; -

Elle fait valoir qu'elle a été victime de maltraitance de la part de sa belle-mère, qu'après le décès de son père, elle a été mise à la rue et obligée de se prostituer.

d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré

En quatrième lieu, la requérante soutient que le préfet a considéré qu'elle avait la qualité de primo-demandeur en mentionnant à l'article 1 de son arrêté un rejet de demande de titre de séjour et non

B A, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses décisions l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre