D A en qualité d'expert, et par une ordonnance du 13 avril 2021, il lui a adjoint un sapiteur, M. C B. L'expert a remis son rapport le 14 avril 2023.

; 3°) demande que soit enjoint à l'expert de déposer un pré-rapport en laissant un délai raisonnable aux parties pour produire leurs observations ; 4°) demande que l'avance sur les frais d'expertise

Le rapport d'expertise a été déposé le 4 mars 2022 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux.

le dépôt de son rapport : 4.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.

Sur les conclusions tendant à ce qu'un pré-rapport soit adressé aux parties : 4.

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

A sa demande, une expertise médicale a été ordonnée par le président du tribunal le 6 juin 2019. Le docteur E, désigné comme expert, a déposé son rapport le 13 février 2020.

C a demandé au tribunal la désignation d'un expert ; - cet expert a déposé son rapport le 14 novembre 2023 ; - le lien de causalité entre la rechute du 26 janvier 2018 et les pathologies de M.

d'information ainsi que le relève les deux experts dans leur rapport d'expertise respectif ; - à titre subsidiaire, les préjudices de Mme C pourront être évalués, après application du taux de perte

l'importance des opérations paraît le comporter, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il sera statué, après dépôt du rapport d'expertise, sur la fixation et la charge des dépens par le président du Tribunal, dans les conditions prévues à l'article R. 621-13 du code de justice administrative

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’expertise : Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et

déposer un pré rapport ne peuvent qu'être rejetées. 7.

A en qualité d'expert ; - l'ordonnance du 25 octobre 2022 par laquelle le magistrat désigné a accordé une allocation provisionnelle de 1 100 euros à l'expert ; - le rapport d'expertise déposé au greffe

B..., du CH E... et de la société Relyens Mutuel Insurance tendant à ce que l’expert établisse une note de synthèse ou un pré-rapport avant le dépôt de son rapport : 3.

; 4°) de juger qu'elle devra justifier, auprès du maire de la Ferté-Macé, des diligences entreprises en vue d'une contre-expertise comportementale sur B et, une fois la contre-expertise comportementale

Par ordonnance du 7 avril 2021, le juge des référés du Tribunal a ordonné une expertise médicale, dont le rapport a été déposé le 30 novembre 2021. M.

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur le dépôt d'un pré-rapport : 4.