CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 330 résultats pour « désignation de la mère dans l'acte de naissance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219445_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires. () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214130_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par ailleurs, âgée de 67 ans, l'intéressée ne peut subvenir d'elle-même à ses besoins et nécessite l'assistance de sa fille, B C, dont le lien de filiation est attesté par un acte de naissance congolais

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2403241_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

que s'il subvient à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an () ". 5.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513314_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il produit à cette fin son acte de naissance du 7 février 2007 et un acte portant acquisition de la nationalité française délivré à sa mère, Mme A C, le 27 avril 2001.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2303312_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

E D en produisant un jugement supplétif d'acte de naissance de celui-ci rendu le 27 février 2023, alors que l'intéressé est titulaire d'un titre de séjour pluriannuel qui n'a pu lui être délivré que sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501737_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A... demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de lui désigner un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301853_20230408

Administratif

8 avril 2023

8 avril 2023

A B affirme vivre à Mayotte depuis 2013, il ne démontre pas l'ancienneté et la continuité de sa présence sur le territoire en se bornant à produire son acte de naissance aux Comores, son passeport comorien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300499_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Toutefois, le requérant ne justifie pas de l'ancienneté et de la continuité de son séjour en France par la seule production de son acte de naissance, de trois factures et de certificats de scolarité pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301165_20230305

Administratif

5 mars 2023

5 mars 2023

A soutient vivre à Mayotte depuis 2014, il ne démontre pas l'ancienneté ni la continuité de son séjour sur le territoire, en se bornant à produire au soutien de sa requête son acte de naissance aux Comores

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206136_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A produit dans l'instance l'acte de naissance de son enfant du 20 juillet 2021, l'attestation de demande d'asile au nom de l'enfant déposée par la mère le 10 août 2021, ainsi que l'accusé réception de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306151_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300112_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il n'est pas contesté en défense que Mme E est la mère d'une enfant française et que la requérante, qui vit avec sa fille, contribue effectivement à son entretien et à son éducation depuis sa naissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404172_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

En effet, les enfants ont été séparées de leur mère par nécessité, et leur prise en charge par des tiers au Burundi a été compliquée depuis plusieurs années.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2402274_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

de naissance du demandeur ; 2° Le cas échéant, la copie de l'acte de naissance des enfants du demandeur âgés de moins de treize ans et de ses autres enfants mineurs pour le compte desquels la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319390_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

de naissance russe de leur fille est valide et établit sa filiation tant à l'égard de son père que de sa mère, et donc sa nationalité française, et la reconnaissance de paternité étant inutile, A étant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317770_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le ministre soutient que cet acte de naissance n'est pas suffisamment probant dès lors qu'il mentionne comme date de naissance de la mère, Mme J A, le 1er mars 1979 alors qu'il ressort de l'acte de mariage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401666_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de Française, les actes de naissance de ses grands-parents maternels et la preuve de son enregistrement, par le consulat de France à Vienne, comme Français établi hors de France ; sa filiation avec un

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311250_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Pour établir l'identité de l'enfant C E A le requérant produit un document intitulé " acte de naissance différé " établi le 14 octobre 2019 par l'officier d'état civil de Freetown (Sierra Leone) dont il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210572_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Par un mémoire enregistré le 22 août 2022, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208873_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Pour rejeter le recours préalable formé à l'encontre de la décision consulaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a relevé que : " - L'acte de naissance

Source officielle

Page 20 sur 167

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.