Un procès-verbal de réception des travaux sans réserve a été signé le 29 janvier 2010 par la société Grimoux et le 25 octobre 2010 par le maître de l'ouvrage.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense.

. / l'aide juridictionnelle est accordée sans conditions de résidence aux étrangers lorsqu'ils sont mineurs, témoins assistés, mis en examen, prévenus, accusés, condamnés ou parties civiles, lorsqu'ils

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Fumagalli, premier conseiller, - et les conclusions de M.

d’un enfant majeur en situation irrégulière et n’ont pas été empêchés d’introduire leurs demandes d’asile, de dernière part, que le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile serait particulièrement

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme A... a été entendu au cours de l’audience publique du 28 août 2025.

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit d'observations en défense. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

former un recours, en revanche, dès lors qu'un tel recours a déjà été formé, une demande présentée au juge des référés portant sur la communication de pièces utiles à la solution du litige est dépourvue

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne lui a pas été proposée et elle n'a pas été informée que sa demande était susceptible de faire l'objet d'un refus en application des articles L. 551-10

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Mme B a lu son rapport au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.