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2 756 résultats pour « discrimination fondée sur la qualité professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500094_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A est officier de sapeur-pompier professionnel, élevé au grade de capitaine le 1er juin 2005 dans la fonction publique métropolitaine.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2109750_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A C a reçu l'appréciation " satisfaisant ", le requérant fait valoir à l'appui de son moyen ses qualités d'enseignant et son engagement professionnel.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202226_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2100448_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

l'appréciation de ses qualités professionnelles ; - elle a été évaluée en considération et dans le prolongement des notations des années 2016 à 2019, elles-mêmes prises en considération de la sanction

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308929_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme B... soutient que : - elle a fait l’objet d’agissements constitutifs de harcèlement moral et de discrimination, de nature à engager la responsabilité pour faute de la commune ; - elle a subi un

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404920_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

exercice des fonctions d’assistant familial ; - les motifs qui lui sont opposés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304447_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

fondée sur le handicap n'est pas fondé, précisant que la requérante n'avait informé ni le rectorat ni les personnes en charge du suivi de son stage de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314932_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 9.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003812_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

la non atteinte des objectifs professionnels en termes de posture professionnelle et de respect des protocoles et par un manque de remise en question sur sa manière de servir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1922641_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B ; - les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2200562_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B au titre des années 2017 à 2019, lesquelles font état de sa " réelle capacité d'adaptation pour intégrer la section () sur un domaine professionnel nouveau et très différent de ses anciennes fonctions

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005455_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301485_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle soutient que la requête est irrecevable car elle n’a pas été précédée du recours administratif préalable obligatoire, que les décisions ne font pas griefs et que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200021_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

: " Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes prévu par l'article 6 quater A de la loi du 13 juillet 1983 susvisée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1803274_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dans ces conditions, la délégation de signature accordée à Mme D ne peut être qualifiée, comme le soutient la requérante, de générale ou imprécise.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002905_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le recours contre de telles mesures, à moins qu'elles ne traduisent une discrimination ou une sanction, est irrecevable. 3.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2112454_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct. " 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300122_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

professionnelles et de leurs diplômes, qu'elle a commis des agissements de discrimination à l'égard de plusieurs agents y compris sur des critères raciaux, que certains agents ayant témoigné dans le cadre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201988_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001668_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il résulte de ce qui précède que Mme C... n’est pas fondée à soutenir que le ministre qui, ainsi qu’il a dit au point 3, a procédé à un examen particulier de sa situation et a donc pris en compte sa qualité

Source officielle

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