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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500094_20250710
10 juillet 2025
A est officier de sapeur-pompier professionnel, élevé au grade de capitaine le 1er juin 2005 dans la fonction publique métropolitaine.
4ème Chambre (JU)
DTA_2109750_20230413
13 avril 2023
A C a reçu l'appréciation " satisfaisant ", le requérant fait valoir à l'appui de son moyen ses qualités d'enseignant et son engagement professionnel.
7ème chambre
DTA_2202226_20231215
15 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE 3
DTA_2100448_20240918
18 septembre 2024
l'appréciation de ses qualités professionnelles ; - elle a été évaluée en considération et dans le prolongement des notations des années 2016 à 2019, elles-mêmes prises en considération de la sanction
5ème chambre
DTA_2308929_20251009
9 octobre 2025
Mme B... soutient que : - elle a fait l’objet d’agissements constitutifs de harcèlement moral et de discrimination, de nature à engager la responsabilité pour faute de la commune ; - elle a subi un
6ème chambre
DTA_2404920_20260421
21 avril 2026
exercice des fonctions d’assistant familial ; - les motifs qui lui sont opposés ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304447_20230630
30 juin 2023
fondée sur le handicap n'est pas fondé, précisant que la requérante n'avait informé ni le rectorat ni les personnes en charge du suivi de son stage de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
9ème chambre
DTA_2314932_20250317
17 mars 2025
S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 9.
4ème Chambre
DTA_2003812_20230606
6 juin 2023
la non atteinte des objectifs professionnels en termes de posture professionnelle et de respect des protocoles et par un manque de remise en question sur sa manière de servir.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1922641_20230109
9 janvier 2023
B ; - les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2200562_20230922
22 septembre 2023
B au titre des années 2017 à 2019, lesquelles font état de sa " réelle capacité d'adaptation pour intégrer la section () sur un domaine professionnel nouveau et très différent de ses anciennes fonctions
DTA_2005455_20231114
14 novembre 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2301485_20260113
13 janvier 2026
Elle soutient que la requête est irrecevable car elle n’a pas été précédée du recours administratif préalable obligatoire, que les décisions ne font pas griefs et que les moyens ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2200021_20240202
2 février 2024
: " Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes prévu par l'article 6 quater A de la loi du 13 juillet 1983 susvisée
6ème Chambre
DTA_1803274_20221013
13 octobre 2022
Dans ces conditions, la délégation de signature accordée à Mme D ne peut être qualifiée, comme le soutient la requérante, de générale ou imprécise.
7ème Chambre
DTA_2002905_20221025
25 octobre 2022
Le recours contre de telles mesures, à moins qu'elles ne traduisent une discrimination ou une sanction, est irrecevable. 3.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2112454_20230413
se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct. " 3.
1ère Chambre
DTA_2300122_20240418
18 avril 2024
professionnelles et de leurs diplômes, qu'elle a commis des agissements de discrimination à l'égard de plusieurs agents y compris sur des critères raciaux, que certains agents ayant témoigné dans le cadre
Chambre 2
DTA_2201988_20240314
14 mars 2024
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2001668_20231128
28 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que Mme C... n’est pas fondée à soutenir que le ministre qui, ainsi qu’il a dit au point 3, a procédé à un examen particulier de sa situation et a donc pris en compte sa qualité
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