CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ensuite, les requérants invoquent la non prise en compte de l'imperméabilisation des sols sur l'évolution des mouvements de terrain et des risques avérés d'éboulement de la montagne du Tigre sur la partie

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200728_20220722

Administratif

22 juillet 2022

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402994_20240503

Administratif

3 mai 2024

Il a également relevé des signes d'ébranlement de la berge avec des éboulements localisés visibles, notamment en face du portail des requérants.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2300942_20260504

Administratif

4 mai 2026

Office Français de la Biodiversité (OFB) le 29 juillet 2022, puis par des agents de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme le 1er septembre 2022 ont permis de constater que cet éboulement

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2301654_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Si ce rapport mentionne que ces mouvements ne sont pas, à ce jour, significatifs, il préconise pour pallier à la survenue d’éboulement, chute de bloc ou glissement de terrain, l’arasement du parement sud

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503640_20250317

Administratif

17 mars 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2203296_20230102

Administratif

2 janvier 2023

D et notamment sur le mur mitoyen et le portail ; 7°) évaluer les risques d'écoulement des eaux, d'éboulement des matériaux et terres déposées et évaluer les risques d'effondrement ainsi que le préjudice

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2201952_20240718

Administratif

18 juillet 2024

de diamètre important, sur une centaine de mètres, à partir de l'enrochement, devant son domicile jusqu'au terrain du voisin, en aval ; - la remise en état, en 2013, de l'enrochement, suite à l'éboulement

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200105_20231026

Administratif

26 octobre 2023

En quatrième et dernier lieu, il résulte de l'article 1er du règlement du plan local d'urbanisme de Levie, applicable à la zone U, que les risques naturels dus aux inondations, aux glissements et éboulements

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200106_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2102021_20240613

Administratif

13 juin 2024

Par un courrier du 15 décembre 2020, Mme A a demandé au maire de Valence d'Agen de l'indemniser en procédant à la réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'éboulement de l'aqueduc situé sous

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2400882_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300155_20230331

Administratif

31 mars 2023

Elle soutient que : - la condition de l'urgence est caractérisée dès lors que les travaux illicites réalisés sur la parcelle voisine l'exposent à des risques d'éboulement et de glissement de terrain

Source officielle

Juge unique chambre 6

DTA_1902202_20220715

Administratif

15 juillet 2022

décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux selon lequel les adjoints techniques territoriaux peuvent exercer les missions de " 2°) d'éboueur

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2200591_20230313

Administratif

13 mars 2023

diversifiés : plages de sable très fréquentées pendant la belle saison (), alternant avec des grèves, demeurées à l'état sauvage () et que surplombent des falaises rocheuses escarpées et déchiquetées ou des éboulis

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500728_20250623

Administratif

23 juin 2025

installation sécurité sur le site de Metz-Nancy Lorraine, il est affecté depuis le 1er juin 2015 au Service de la navigation aérienne AntillesGuyane - Organisme de contrôle aérien de Cayenne / Félix Eboué

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404906_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 30 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 09 mars 2022, dans un logement situé 5 bis voie Félix Eboué à Créteil

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407941_20240419

Administratif

19 avril 2024

décembre 2023 par lequel la maire de Paris a accordé à son service des aménagements et des grands projets de la Ville de Paris un permis d'aménager autorisant la réalisation de travaux sur la place Félix Eboué

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509170_20260403

Administratif

3 avril 2026

27 août 2024 ; une expertise amiable a été diligentée par leur assureur de protection juridique qui a déposé son rapport le 30 décembre 2024 ; dans son rapport, l’expert conclu que l’origine des éboulements

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301185_20231011

Administratif

11 octobre 2023

sa maison située 14 rue des frères Victor surplombe la mer qui se trouve à proximité ; aucun aménagement du type enrochements n'a jamais été réalisé au droit de la falaise et celle-ci a tendance à s'ébouler

Source officielle

Page 20 sur 37

← Précédent Suivant →