En troisième lieu, les requérantes se prévalent d'un préjudice résultant des travaux à réaliser pour remettre en état toutes les plateformes et éviter de nouvelles inondations de leurs équipements.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune : 2.

Par un mémoire en intervention enregistré le 21 mai 2025 et non communiqué le comité Harkis et Vérité demande au tribunal de dépayser l’affaire ou de nommer un expert afin de se prononcer sur les faits

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de

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A est propriétaire depuis 2020 d'une parcelle cadastrée ZS n° 90 au lieu-dit Les Placets sur la commune de Vensac (Gironde) située en zone non constructible et, d'après l'acte notarié, clôturée et équipée

La société requérante a versé au dossier les factures réclamées et non réglées ainsi que les mises en demeure qu'elle a adressées à M.

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Dans cette hypothèse, seul le surcoût lié à un tel équipement peut être mis à la charge de la métropole TPM, ainsi qu'elle le fait valoir. Par suite, M.

Le 6 juin 2014, la société Groupe SAE - Tennis d'Aquitaine a été retenue pour, notamment, la fourniture et la pose sur le site d'un gazon synthétique non sablé.

Le 18 février 2022, le maire de Nitry, agissant au nom de l'Etat, lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant cette opération non réalisable.

En outre, son service études ingénierie a su relever les non-conformités dans son rapport du 13 avril 2021.

Elle indique que la commune de Rungis a engagé une procédure de passation d’un marché public portant sur la maintenance des équipements de cuisine et de lingerie, qu’elle a présenté une offre complète

Il ressort de la décision attaquée que la vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg l'a justifiée par " la réalisation d'un équipement public visant à l'aménagement d'une aire de retournement au

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

A a reconnu avoir refusé de suivre les consignes de son chef d'équipe le 3 septembre 2020 lors de la préparation de salles à l'occasion d'un forum d'associations.

Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : 2.

Sur les conclusions relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens : 10.