au niveau de l'aire de stationnement permettant le rechargement des batteries des véhicules électriques ou hybrides n'est prévue.

La requête a été communiquée à la SARL Ethis Elec Therm Ingenie Service, qui n’a pas produit de mémoire.

, au prix de vente des terrains de tennis ou à l’abattage des arbres, ainsi qu’aux liens familiaux des membres de la liste « Vayres, avançons ensemble » seraient erronées et, par suite, de nature à induire

conchylicole ; / 2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; / 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie

dès lors que la limitation de douze mètres de hauteur prévue par ses dispositions n'est pas justifiée par un motif d'urbanisme valable ; - l'arrêté porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie

Ces procès-verbaux indiquent que la propriété, qu'il s'agisse de la villa principale ou de ses annexes, est dépourvue d'installation électrique, de plomberie, de sanitaire et de cuisine et que l'état des

assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée en ce que l'ensemble n'est pas constitué de locaux nus mais comprend des aménagements, en particulier des racks, du mobilier de bureau, des installations électriques

déclaration préalable de travaux pour le remplacement et le rehaussement de la partie supérieure d'un pylône supportant des antennes de radiotéléphonie mobile, implanté sur un terrain situé chemin de l'Industrie

qu'elle doit néanmoins faire face à ses charges fixes dont notamment de loyer du local et salariales ; - la mesure porte atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l'industrie

Quant aux risques naturels induits par le projet : 19.

Le 20 décembre 2022, la société Technique Solaire Invest 9 a déposé auprès de la commune de Coussay les Bois une demande de permis de construire modificatif.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable au litige : " La demande de permis de construire précise : () g) La puissance électrique nécessaire

du règlement du plan local d'urbanisme et l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme dès lors que la commune n'indique pas dans quel délai pourront être réalisés les travaux d'extension du réseau électrique

municipal, le 17 février 2022, du principe du recours à la délégation de service public ; en outre, il ne s'est pas prononcé le 16 décembre 2021 sur la question des transferts de personnels devant être induits

Toutefois, ce choix technique n'apparaît pas, dans les circonstances de l'espèce, injustifié dès lors que la solution de production d'oxygène proposée par la société requérante induit une consommation

En ce qui concerne la demande des sociétés Ineo Tertiaire IDF et SDMO Industrie : 129.

la décision attaquée est illégale par voie de conséquence de l'illégalité du règlement du plan local d'urbanisme qui porte une atteinte disproportionnée et illégale à la liberté du commerce et de l'industrie

rendez-vous l'empêche d'exercer une activité salariée et l'expose à une situation de précarité et à un risque d'éloignement ; - la mesure est utile pour pallier les importants dysfonctionnements induits

pour le soubassement de l'immeuble n'étant pas satisfaite ; - il méconnaît l'article UG 12 du même règlement ; les exigences réglementaires en matière d'installations nécessaires aux véhicules électriques

tempêtes inondant une grande partie des pièces du premier étage et entraînant une dégradation du second œuvre et notamment les revêtements muraux tels que la peinture ainsi que les installations électriques