CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2300692_20240917
17 septembre 2024
ni aucune limitation de durée de mouillage ; - des précautions ont été prises pour ne pas dégrader l'environnement : maniement des ancres et choix d'une zone sablonneuse pour tenir compte de l'avertissement
6ème chambre
DTA_2404878_20260421
21 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
juge unique (1)
DTA_2107536_20220707
7 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500649_20250530
30 mai 2025
, le représentant de l'État dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500713_20250123
23 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Clément, greffier d'audience, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2404766_20240522
22 mai 2024
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506042_20251220
20 décembre 2025
préalable et repose à tort sur les dispositions de cet alinéa dès lors que la vente d’alcool à des mineurs relève du 1° de ce même article ; en troisième lieu, l’infraction de donner à boire à des gens
7ème chambre
DTA_2509145_20251028
28 octobre 2025
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503541_20251202
2 décembre 2025
Dans le cas où l’avertissement prévu par ces dispositions précède la fermeture temporaire d’un débit de boissons ou d’un restaurant, cet avertissement a le caractère d’une mesure préalable, qui n’est pas
Président 5
DTA_2002284_20221215
15 décembre 2022
infraction le 9 novembre 2019 ; l'amende forfaitaire a été envoyée à la mauvaise adresse et il ne l'a jamais reçue ; - il n'a pas reçu lors de la constatation des infractions l'avertissement et les
1ère Chambre
DTA_2300151_20250213
13 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2300318_20240716
16 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, Mme Goyer-Tholon, conseillère, a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE 2
DTA_2202863_20251216
16 décembre 2025
1re Section - 2e Chambre
DTA_2405797_20250617
17 juin 2025
Il est mis en mesure de présenter des observations et d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix. ". 4.
DTA_2008517_20220707
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203697_20230412
12 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Loisy, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
3ème chambre
DTA_2302305_20260402
2 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lacampagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.
DTA_2400319_20250114
14 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre, JU
DTA_2211344_20240212
12 février 2024
conduire les points afférents aux infractions susmentionnées.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600859_20260212
12 février 2026
est urgente et utile dès lors que l’occupation en litige porte une atteinte avérée à la sécurité des personnes et des biens ; - la mesure sollicitée ne rencontre aucune contestation sérieuse.
Page 20 sur 4176