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86 552 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316641_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

les dispositions des articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403876_20240713

Administratif

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207870_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402830_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501611_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600254_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601445_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509240_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605545_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2026, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403374_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 sous le n° 2403374, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501472_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501500_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600744_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505669_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

pouvoirs confiés au juge par les dispositions du livre IX du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504057_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503609_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204872_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600885_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507718_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer, et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504400_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il résulte des pouvoirs ainsi confiés au juge, du délai qui lui est imparti pour se prononcer et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de l'entrée et du séjour

Source officielle

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