B..., représentée par Me Stéphanie Tran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 22 juillet

alinéas de l'article L. 522-1. " 4.

M. et Mme E demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision.

Mme A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension des effets de cet arrêté. 2.

Par la présente requête, le CROUS de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion de M.

B... demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 8 août 2025 par laquelle le maire d’Hénin-Beaumont

A C, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°

B A demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 janvier 2025 notifié le 16 janvier 2025

alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

au moyen d'un bulletin de notification, valant convocation devant la commission prévue aux articles L. 522-1 et L. 522-2. / () ".

alinéas de l'article L. 522-1 ".

alinéas de l'article L. 522-1 ".

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 3.

B C, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

A..., représenté par Me Bouix, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Coulon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui indiquer un lieu d'hébergement susceptible de l'accueillir avec ses enfants dans le délai de

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».