CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

26 558 résultats pour « litige relatif au paiement du prix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2009693_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Sur les conclusions relatives aux retenues opérées sur la prime d'activité : 12.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2108762_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La caisse d'allocations familiales du Rhône est ainsi fondée à demander le remboursement de l'indu de prime d'activité en litige. 6.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2011401_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sur les frais liés au litige : 22.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003626_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par l'arrêté en litige n° 2020RH76 du 10 septembre 2020, son taux multiplicateur d'IAT passe de 8 à 1. La commune fait valoir en défense que la manière de servir de l'intéressé était déplorable.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303829_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B A, professeur de piano, une attestation certifiant le paiement des frais de scolarité alors que ce n'était pas le cas. Par suite, et bien que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302076_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, dans sa rédaction alors applicable : " I. - Les demandes de prime () sont accompagnées de pièces justificatives

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210238_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Par un arrêté pris le même jour, le ministre de l’intérieur lui a opposé la prescription quadriennale pour les créances nées entre 2008 et 2011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300729_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

à l'origine du litige, mentionne que le tribunal administratif de Montreuil est compétent pour connaître des contestations relatives à son exécution.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100829_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

D'autre part, les litiges nés à l'occasion du déroulement de la procédure de passation d'un marché public relèvent, comme ceux relatifs à l'exécution d'un tel marché, de la compétence des juridictions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001049_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La SAS Cegelec Nord Tertiaire a saisi, le 7 juillet 2015, le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy qui a rendu un avis le 3 octobre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102464_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

En l'espèce, il résulte de l'instruction que, dans le cadre d'un projet plus global de " développement et de mise aux normes de l'unité de production de pain d'épices ", la société requérante a passé un

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2200195_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

solidarité active, de prime exceptionnelle de fin d'année ou de prime d'activité, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400067_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

applicable au litige : « Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui- ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2102538_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

relatif à l'achèvement ou non des missions de la maîtrise d'œuvre déterminant la possibilité de procéder au paiement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301505_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

B A soumet au tribunal un litige l'opposant à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) concernant l'attribution de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov' ". M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400320_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Si, lorsqu'il est saisi d'un litige entre les parties à un marché public, le juge du contrat doit, en principe, appliquer les clauses relatives aux pénalités dont sont convenues les parties en signant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400312_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

IV.- Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre peuvent être des marchés à bons de commande.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407675_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Source officielle
TA

1eCh Magistrat statuant seul

DTA_2107853_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Selon l'article 26 du décret du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400555_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

» et la majoration ne peuvent être versées sans que cette prime ne soit accordée ; - la restitution des aides en litige aurait pu être fondée sur la circonstance que M.

Source officielle

Page 20 sur 1328

← PrécédentSuivant →