témoignent, sur le même trottoir, l'immeuble de 9 étages situé au 56 de la rue Pouchet en forme de barre et l'immeuble de 3 étages plus combles situé au 46 de la voie et, sur le trottoir d'en face, les

ne permet pas de situer le projet à l’intérieur du territoire communal ; la notice architecturale est insuffisante s’agissant de la description des abords et de l’aménagement du terrain ; le document

Propriétaire indivis d'un immeuble de trois étages situé au 43, rue Sadi Carnot à Caudebec-lès-Elbeuf, M.

Dans ces conditions, compte tenu des éléments exposés au point précédent, alors qu’il n’est pas contesté que l’opération d’aménagement de la voie communale n° 13 ne peut être réalisé sans recourir à l'expropriation

Ainsi, aucune des baies situées sur cette façade de l'immeuble à construire ne constitue une vue. Par suite, ce moyen doit être écarté.

Dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bordeaux, propriétaire de terrains situé dans l'emprise du projet, a par délibération n° 2021-141 constaté

projet faisant l'objet d'une déclaration préalable est : / a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme () ".

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques.

inscrit au titre des monuments historiques, sur un immeuble situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, la notice mentionnée à l'article R.

en zone UMd du plan local d'urbanisme communal.

déclaration préalable est : / a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme () ".

D A est propriétaire d'un appartement au premier étage de l'immeuble situé 4, rue de Solférino, dans le 7ème arrondissement de Paris.

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que ne peuvent être délivrés qu'avec l'accord de l'architecte des bâtiments de France les permis de construire portant sur des immeubles situés, en l'absence

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UA 6 du règlement du plan local d'urbanisme doit, par suite, être accueilli. 19.

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

Ces dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être identiques à celles exigées pour le classement dans la voirie communale ". 15.

et pour se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable est : / a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d’un plan local d’urbanisme (…) ».

du Lavandou s’est opposé à la déclaration préalable en vue de la pose d’antennes radiotéléphoniques sur le toit terrasse d’un immeuble existant sur un terrain situé 470 avenue du Maréchal Juin sur le

Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; / b.

Dans les immeubles collectifs, celle-ci réalisée sous forme de local fermé et facilement accessible ». 22. Si M.