juridique ; 9°) de condamner solidairement la Scp de mandataires judiciaires Dolley-Collet en qualité de liquidateur judiciaire de la société Richard Marc et fils, la société Drodelot et la société

La mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération de rénovation a été confiée à un groupement solidaire avec mandataire solidaire, composé de la société Valadie architectes, mandataire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 25 septembre 2023, la société SOGEA Martinique, agissant en qualité de mandataire du groupement formé avec

d'engagement signé par la société requérante.

Deux groupement conjoints, ayant respectivement pour mandataires l'association Dijon Congrexpo et la société GL Events, ont chacun présenté leur candidature pour l'attribution de cette concession.

La société Idverde, qui a été informée par un courrier du 12 avril 2024 du rejet de ses offres pour les lots 4, 5 et 7 et de l'offre qu'elle a présentée en groupement avec les sociétés Serpe et Vergnais

Pour ces opérations de construction, un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu avec un groupement composé de l'EURL Jean-Louis Corsenac (mandataire du groupement), Comeron Conseil environnemental, Boris

dont la société MRE est mandataire et d'enjoindre au recteur de Mayotte de reprendre la procédure au stade de l'examen des offres ; 4°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision de déclaration sans

B... le versement à la commune de Pérols et à la société GGL Groupe, chacune, d’une somme de 750 euros sur le fondement de ces mêmes dispositions.

B... le versement à la commune de Pérols et à la société GGL Groupe, chacune, d’une somme de 750 euros sur le fondement de ces mêmes dispositions.

cette dernière est mandataire du groupement ; - c’est sur la base des éléments techniques formulés par la société R Agence que l’ordre de service a été émis afin de respecter les délais contractuels d

code de justice administrative ; - alors même qu'elle est mandataire du groupement, les manquements reprochés relèvent des missions de la société Ingerop et de son sous-traitant, la société Berim,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba, la société Atelier Super 8 et la société Ferrand Sigal Architectes

universitaire de Tours, acheteur et la société PRO A PRO DISTRIBUTION SUD (titulaire), un marché pour la fourniture au GCS UNIHA (Groupement de Coopération Sanitaire Union des Hôpitaux pour les Achats

La société Ocalia, qui a été informée par un courrier du 21 septembre 2022 du rejet de l'offre, classée en troisième position, du groupement dont elle est le mandataire, demande l'annulation de cette procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, la société Victor-Emmanuel Vaugirard (VEV) Consulting, mandataire du groupement VEV Consulting, Strategic Scout et Ernst et

Group Dijon, la société Bureau d'études Clément, la société BETEB, la société Archimen, la société BEI, la société Menuiserie Vitu, la société Del Toso, la société SNCTP, la société Mouillot, la société

l'accord du 21 novembre 2024 conclu entre le Groupe hospitalier Paul Guiraud et le groupement solidaire de maîtrise d'œuvre composé de la société Atelier Raf C et de la société SCOPING - société de coordination

S'il résulte des dispositions du 12e alinéa que les élus agissant au sein de la société d'économie mixte locale comme mandataires des collectivités ou de leurs groupements, et exerçant les fonctions de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba et la société Atelier Super 8, représentées par Me Bochereau, demandent