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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532092_20251105
5 novembre 2025
B... ne justifie pas que son placement au sein du quartier de lutte contre la criminalité organisée a pour effet d’aggraver ses conditions de détention de manière similaire aux maintiens à l’isolement
Reconduite à la frontière
DTA_2204538_20230609
9 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300232_20230209
9 février 2023
ORTA_2602278_20260127
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.
1ère chambre
DTA_2101212_20220701
1 juillet 2022
E A B a été incarcéré au centre de détention d'Argentan le 13 avril 2021. Il a fait l'objet d'un placement provisoire en régime contrôlé de détention le 18 mai 2021.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307370_20240111
11 janvier 2024
A est admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600643_20260122
22 janvier 2026
3ème Chambre
DTA_2203461_20240711
11 juillet 2024
ORTA_2300030_20230112
12 janvier 2023
grave et manifestement illégale à son droit à la vie eu égard aux conditions de sa détention et de son état de santé.
DTA_2500828_20250327
27 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a été placé à l'isolement depuis son placement en détention provisoire au sein de la maison d'arrêt de Nancy-Maxeville ; - il existe
ORTA_2306943_20231117
17 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 312-2 : " Sauf en matière de contrats, la compétence territoriale ne peut faire l'objet de dérogations, même par voie d'élection de domicile () ".
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508759_20250922
22 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête en annulation enregistrée sous le n°2508758.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402863_20240521
21 mai 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2405275_20240326
26 mars 2024
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'admettre M.
DTA_2515507_20260105
5 janvier 2026
DTA_2516689_20251201
1 décembre 2025
Vérisson, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
DTA_2403449_20240412
12 avril 2024
Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301946_20230724
24 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
4ème chambre
DTA_2303495_20260128
28 janvier 2026
C..., le 30 mai 2025, n’ont pas été communiquées Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502574_20250325
25 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée n° 2502573 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision en litige ; Vu les autres pièces du dossier.
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