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6 697 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532092_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... ne justifie pas que son placement au sein du quartier de lutte contre la criminalité organisée a pour effet d’aggraver ses conditions de détention de manière similaire aux maintiens à l’isolement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204538_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300232_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602278_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101212_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

E A B a été incarcéré au centre de détention d'Argentan le 13 avril 2021. Il a fait l'objet d'un placement provisoire en régime contrôlé de détention le 18 mai 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307370_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A est admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600643_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203461_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300030_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

grave et manifestement illégale à son droit à la vie eu égard aux conditions de sa détention et de son état de santé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500828_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a été placé à l'isolement depuis son placement en détention provisoire au sein de la maison d'arrêt de Nancy-Maxeville ; - il existe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306943_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 312-2 : " Sauf en matière de contrats, la compétence territoriale ne peut faire l'objet de dérogations, même par voie d'élection de domicile () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508759_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête en annulation enregistrée sous le n°2508758.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402863_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405275_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515507_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516689_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vérisson, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403449_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301946_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303495_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C..., le 30 mai 2025, n’ont pas été communiquées Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502574_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée n° 2502573 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision en litige ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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