Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que - la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître des conclusions relatives à la carte " mobilité inclusion " portant la mention " priorité ou invalidité " ; -

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l’heure de l’audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, de lui délivrer une carte mobilité inclusion portant la mention " invalidité " ou la mention " priorité ", d'autre part, de lui délivrer une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. D a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur les conclusions à fin d’injonction : L’exécution du présent jugement implique seulement, eu égard au motif d’annulation partielle retenu, que la Ville de Paris supprime les mentions relatives aux

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Gille au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant albanais né en 1983, M.

La présidente a dispensé la rapporteure publique sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.