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A 11h30, une décélération prolongée à 85 battements par minute sur une hypertonie utérine a été suivie de décélérations résiduelles à dilatation complète.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2305649_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Si la requérante soutient que ces risques n’incluent pas certaines des complications qu’elle a présentées, aucun élément des débats ne permet de considérer que ces complications constitueraient des « risques

Source officielle

6ème chambre

DTA_2304616_20251014

Administratif

14 octobre 2025

C... épouse B... a été opérée le 22 janvier 2014 à la clinique Saint-François d’une « sleeve-gestrecmie », sans complication.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305308_20230616

Administratif

16 juin 2023

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. II.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305309_20230616

Administratif

16 juin 2023

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. II.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502134_20250519

Administratif

19 mai 2025

code de l'éducation sont irrecevables dès lors que cette décision avait disparu à l'enregistrement de la requête ; - la condition tenant à l'urgence à suspendre n'est pas remplie ; - aucun des moyens

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600168_20260122

Administratif

22 janvier 2026

L’université fait valoir que : - la condition d’urgence n’est pas remplie ; - aucun des moyens de la requête n’est de nature à faire naître un doute sérieux.

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1ère Chambre

DTA_2502540_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408501_20240709

Administratif

9 juillet 2024

: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre stationnant de manière illicite sur le complexe

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307069_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Lucien Veyrat, de prononcer la nullité des deux contrats en cause ; susbsidiairement, de suspendre l'exécution : - du contrat relatif au lot " maîtrise d'œuvre " du marché public de réhabilitation du complexe

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201002_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Il soutient que : - aucun courrier, ni rappel de la chambre d'agriculture ne lui est parvenu concernant son dossier ; - la situation a été complexe sur son exploitation, en raison de la blessure de

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7ème chambre

DTA_2305715_20251205

Administratif

5 décembre 2025

cours d’instance sous le sens interdit mis en place sur la route des Chabaudières, ceci induit que ce panonceau ne concerne pas le GAEC et qu’il n’a pas d’intérêt à agir ; - à titre subsidiaire, les moyens

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306139_20230531

Administratif

31 mai 2023

B A ainsi que des occupants sans droit ni titre du terrain de football jouxtant le parking du complexe sportif Alice Milliat sur la parcelle cadastrée section AS n°032 située rue des sports aux Sorinières

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12eme chambre

DTA_1903557_20240201

Administratif

1 février 2024

Mme B a alors été informée de ce qu'elle reprendrait ses fonctions au sein du service d'entretien communal, et qu'elle ne serait plus affectée au complexe sportif.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400882_20240910

Administratif

10 septembre 2024

malgré son aptitude à exercer ses fonctions ; - en juillet 2023, il a régularisé sa déclaration d'accident de service du 29 juin 2023 survenue deux jours avant son obligation de reprendre à temps complet

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4ème chambre

DTA_2306539_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l’exception d’illégalité de la délibération en litige sera donc écarté.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2405021_20250225

Administratif

25 février 2025

rapport à son état antérieur et à l'évolution prévisible de l'opération ; - la mesure d'expertise sollicitée est utile car elle doit permettre de déterminer les circonstances de la survenue des complications

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2318904_20260312

Administratif

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 aout 2023, complétée par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, M. B...

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212249_20230915

Administratif

15 septembre 2023

), représenté par Me Saumon, demande au juge des référés de : 1°) lui donner acte de ses protestations et réserves d'usage sur le bien-fondé de sa mise en cause, à une expertise médicale ; 2°) compléter

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4ème Chambre

DTA_2203304_20250407

Administratif

7 avril 2025

Le moyen doit être écarté. 3.

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