Par suite, le moyen en ce sens doit être écarté comme inopérant. 3.

Ce moyen doit ainsi être écarté.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que contrairement à ce que soutient M.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 janvier 2022.

Par suite, le moyen tiré en ses diverses branches de l’irrégularité de la procédure suivie doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit entachant la décision attaquée doit être accueilli. 9.

La commune soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. F ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

S'agissant du moyen tiré de ce que le projet modifié ne pouvait être autorisé alors qu'il relevait du champ d'application du permis de construire : 8.

En l'espèce, contrairement à ce que soutient la requérante, l'extension du secteur nord de la zone AUp couverte pas une OAP dont les objectifs en matière de réalisation de logements ont été augmentés et

Il soutient que : - les moyens relatifs à la compétence du service et à la mention d'un délai erroné, qui mettent en cause la régularité formelle de l'acte, sont irrecevables en application du 1° de

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ils démontrent par ailleurs avoir, à de multiples reprises, vainement appelé le numéro d’urgence 115 après la fin de leur prise en charge par ce dispositif.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il s’ensuit que le moyen tiré de l’incomplétude du dossier de déclaration préalable doit être écarté en toutes ses branches.

à ce que soutient la commune, le rejet des effluents dans le réseau public existant, sans extension de ce dernier, est possible ; - il appartenait au maire de Wattrelos de délivrer le permis de construire

Le moyen ainsi soulevé doit, par suite, être écarté. 5.

Elle soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - qu'une substitution de motif peut être opérée dès lors que le projet méconnaît également l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme.

Elle soutient que : - ni les requérants ni les intervenants ne justifient d’un intérêt à agir contre l’arrêté attaqué ; - aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.